SEMAPHORE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 720 k€
- Effectif
- Non publié
SEMAPHORE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2006, identifiée par le SIREN 491 212 197. Le siège social de l'entreprise se trouve All Yves Montand, 26100 Romans-sur-Isere. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOISE CELLARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SEMAPHORE
INSEE- Dénomination
- SEMAPHORE
- SIREN
- 491 212 197
- SIRET (siège)
- 491 212 197 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR90491212197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 212 197
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 720 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 août 2006
- Siège social
- ALL YVES MONTAND, 26100, ROMANS-SUR-ISERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SEMAPHORE
Gestion civile immobilière
Finances de SEMAPHORE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEMAPHORE
INSEEGérant
Établissements de SEMAPHORE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26100 ROMANS-SUR-ISERESiègeActif
491 212 197 00017 · ouvert le 19 juillet 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SEMAPHORE
INPIComptes annuels de SEMAPHORE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEMAPHORE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEMAPHORE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEMAPHORE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEMAPHORE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 01 juillet 2026 · N° 18/09746
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/09925
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026P00177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/16539
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/04316
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/09191
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sERVICE CIVIL
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/01876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025L01147
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00612
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/53352
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/04316
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 28 mars 2025 · N° 22/13739
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab E
Décision du 07 novembre 2024 · N° 19/13502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 03 septembre 2024 · N° 22/01711
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Décision du 03 septembre 2024 · N° 22/01623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 03 septembre 2024 · N° 21/19200
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Décision du 05 mai 2023 · N° 21/04778
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/00817
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 septembre 2018 · N° 17-13.275
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 2018 · N° 16-16.209
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 2001 · N° 99-19.820
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEMAPHORE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEMAPHORE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
CELLARD Françoise nom d'usage : CELLARD devient gérant.
- création
Date d'effet : 01 août 2006
Questions fréquentes sur SEMAPHORE
Quel est le numéro SIREN de SEMAPHORE ?
Le numéro SIREN de SEMAPHORE est 491 212 197. Le SIRET de son siège social est 491 212 197 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90491212197.
Qui dirige SEMAPHORE ?
SEMAPHORE est dirigée par FRANCOISE CELLARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SEMAPHORE ?
Le siège social de SEMAPHORE est situé All Yves Montand, 26100 Romans-sur-Isere.
SEMAPHORE est-elle toujours en activité ?
Oui, SEMAPHORE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEMAPHORE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEMAPHORE.
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