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APPERT JEAN-PAUL

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Siren447 944 984Entrepreneur individuelCréée le 28 décembre 2002

Enregistré sous le numéro SIREN 447 944 984, APPERT JEAN-PAUL est un entrepreneur individuel créé le 28 décembre 2002. L'entreprise déclare le code NAF 741J comme activité principale.

Fiche d'identité de APPERT JEAN-PAUL

Dénomination
APPERT JEAN-PAUL
SIREN
447 944 984
N° TVA intracommunautaire
FR68447944984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 944 984
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 septembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
741J
Date de création
28 décembre 2002
Établissements
0
Statut
Active

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Établissements de APPERT JEAN-PAUL

Aucun établissement disponible.

Conformité de APPERT JEAN-PAUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour APPERT JEAN-PAUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de APPERT JEAN-PAUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de APPERT JEAN-PAUL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2002

Questions fréquentes sur APPERT JEAN-PAUL

Quel est le numéro SIREN de APPERT JEAN-PAUL ?

Le numéro SIREN de APPERT JEAN-PAUL est 447 944 984. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68447944984.

APPERT JEAN-PAUL est-elle toujours en activité ?

Oui, APPERT JEAN-PAUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APPERT JEAN-PAUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APPERT JEAN-PAUL.