APPERT JEAN-PAUL
ActiveEnregistré sous le numéro SIREN 447 944 984, APPERT JEAN-PAUL est un entrepreneur individuel créé le 28 décembre 2002. L'entreprise déclare le code NAF 741J comme activité principale.
Fiche d'identité de APPERT JEAN-PAUL
INSEE- Dénomination
- APPERT JEAN-PAUL
- SIREN
- 447 944 984
- N° TVA intracommunautaire
- FR68447944984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 944 984
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 septembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 741J
- Date de création
- 28 décembre 2002
- Établissements
- 0
- Statut
- Active
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Établissements de APPERT JEAN-PAUL
INSEEAucun établissement disponible.
Conformité de APPERT JEAN-PAUL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour APPERT JEAN-PAUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de APPERT JEAN-PAUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de APPERT JEAN-PAUL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 décembre 2002
Questions fréquentes sur APPERT JEAN-PAUL
Quel est le numéro SIREN de APPERT JEAN-PAUL ?
Le numéro SIREN de APPERT JEAN-PAUL est 447 944 984. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68447944984.
APPERT JEAN-PAUL est-elle toujours en activité ?
Oui, APPERT JEAN-PAUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
APPERT JEAN-PAUL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APPERT JEAN-PAUL.
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