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APPERT NIZEYIMANA

Active
Siren981 624 638SCI76240 BonsecoursCréée le 16 novembre 2023

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

APPERT NIZEYIMANA est une SCI immatriculée le 16 novembre 2023 sous le numéro SIREN 981 624 638. Son siège social est situé 5 ALL du Chant des Oiseaux, 76240 Bonsecours. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Fidèle NIZEYIMANA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de APPERT NIZEYIMANA

Dénomination
APPERT NIZEYIMANA
SIREN
981 624 638
SIRET (siège)
981 624 638 00012
N° TVA intracommunautaire
FR01981624638Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 981 624 638
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 novembre 2023
Siège social
5 ALL du Chant des Oiseaux, 76240, Bonsecours
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de APPERT NIZEYIMANA

La Société a pour objet : - l'acquisition d'immeubles ou biens et droits immobiliers, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous immeubles bâtis dont elle pourrait être et devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, - l'aliénation d'immeubles, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

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Finances de APPERT NIZEYIMANA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de APPERT NIZEYIMANA

EA

Emilie APPERT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 novembre 2023) · 2 ans

FN

Fidèle NIZEYIMANA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 novembre 2023) · 2 ans

Établissements de APPERT NIZEYIMANA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76240 BonsecoursSiègeActif

    981 624 638 00012 · ouvert le 09 novembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de APPERT NIZEYIMANA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2023

  • Acte

Conformité de APPERT NIZEYIMANA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour APPERT NIZEYIMANA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant APPERT NIZEYIMANA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APPERT NIZEYIMANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de APPERT NIZEYIMANA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-16 · Début d'activité : 2023-11-09

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 2023

Questions fréquentes sur APPERT NIZEYIMANA

Quel est le numéro SIREN de APPERT NIZEYIMANA ?

Le numéro SIREN de APPERT NIZEYIMANA est 981 624 638. Le SIRET de son siège social est 981 624 638 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01981624638.

Qui dirige APPERT NIZEYIMANA ?

APPERT NIZEYIMANA est dirigée par Fidèle NIZEYIMANA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de APPERT NIZEYIMANA ?

Le siège social de APPERT NIZEYIMANA est situé 5 ALL du Chant des Oiseaux, 76240 Bonsecours.

APPERT NIZEYIMANA est-elle toujours en activité ?

Oui, APPERT NIZEYIMANA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APPERT NIZEYIMANA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APPERT NIZEYIMANA.