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APPETIT PAINS

Active
Siren794 117 341SARL25000 BESANCONCréée le 04 juillet 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

APPETIT PAINS est une SARL immatriculée le 4 juillet 2013 sous le numéro SIREN 794 117 341. Elle est domiciliée 4 rue Victor Delavelle, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 4724Z.

Fiche d'identité de APPETIT PAINS

Dénomination
APPETIT PAINS
SIREN
794 117 341
SIRET (siège)
794 117 341 00014
N° TVA intracommunautaire
FR25794117341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 117 341
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4724Z
Date de création
04 juillet 2013
Siège social
4 RUE VICTOR DELAVELLE, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de APPETIT PAINS

Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé

Finances de APPETIT PAINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APPETIT PAINS

Anciens dirigeants (1)

SO

Sephora, Zineb OUDGHIRI

Gérant, Associé unique · de octobre 2013 à mai 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de APPETIT PAINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    794 117 341 00014 · ouvert le 04 juillet 2013 · NAF 4724Z

Documents juridiques de APPETIT PAINS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de APPETIT PAINS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APPETIT PAINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APPETIT PAINS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour APPETIT PAINS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 novembre 2015. Clôturée le 27 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 avril 2016 · publié le 05 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 novembre 2015 · publié le 17 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2015, désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant APPETIT PAINS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APPETIT PAINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APPETIT PAINS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 novembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2015, désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Début d'activité : 2013-08-12

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2013

Questions fréquentes sur APPETIT PAINS

Quel est le numéro SIREN de APPETIT PAINS ?

Le numéro SIREN de APPETIT PAINS est 794 117 341. Le SIRET de son siège social est 794 117 341 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25794117341.

Où se situe le siège social de APPETIT PAINS ?

Le siège social de APPETIT PAINS est situé 4 rue Victor Delavelle, 25000 Besancon.

APPETIT PAINS est-elle toujours en activité ?

Oui, APPETIT PAINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APPETIT PAINS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. APPETIT PAINS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

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