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APPLE

Active
Siren488 491 226SCI77171 LECHELLECréée le 24 décembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions127 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

APPLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 décembre 2009, identifiée par le SIREN 488 491 226. Son siège social est situé 8 rue des Acacias, 77171 Lechelle. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par NATHALIE MORANNE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de APPLE

Dénomination
APPLE
SIREN
488 491 226
SIRET (siège)
488 491 226 00020
N° TVA intracommunautaire
FR18488491226Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 491 226
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 décembre 2009
Siège social
8 RUE DES ACACIAS, 77171, LECHELLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de APPLE

Location d'immeuble

Finances de APPLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APPLE

MJ

MICHEL JOUY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 décembre 2009) · 16 ans

NM

NATHALIE MORANNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 décembre 2009) · 16 ans

Établissements de APPLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77171 LECHELLESiègeActif

    488 491 226 00020 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 6820B

  • 77600 BUSSY-SAINT-GEORGESFermé

    488 491 226 00012 · ouvert le 08 février 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de APPLE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 09 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de APPLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APPLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APPLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour APPLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

127 décisions de justice publiées en open data mentionnent APPLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APPLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APPLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculée le 2009-12-24 · Début d'activité : 2006-02-08

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 2009

Questions fréquentes sur APPLE

Quel est le numéro SIREN de APPLE ?

Le numéro SIREN de APPLE est 488 491 226. Le SIRET de son siège social est 488 491 226 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18488491226.

Qui dirige APPLE ?

APPLE est dirigée par NATHALIE MORANNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de APPLE ?

Le siège social de APPLE est situé 8 rue des Acacias, 77171 Lechelle.

APPLE est-elle toujours en activité ?

Oui, APPLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APPLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APPLE.

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