APPLICATION JURISTIQUE

Active

Siren328 285 903SARL75020 PARIS 20Créée le 10 octobre 1983

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

APPLICATION JURISTIQUE est une SARL immatriculée le 10 octobre 1983 sous le numéro SIREN 328 285 903. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Charles Renouvier, 75020 Paris 20. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7709.

Fiche d'identité de APPLICATION JURISTIQUE

INSEE

Dénomination: APPLICATION JURISTIQUE
SIREN: 328 285 903
SIRET (siège): 328 285 903 00014
N° TVA intracommunautaire: FR37328285903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 328 285 903
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 7709
Date de création: 10 octobre 1983
Siège social: 6 RUE CHARLES RENOUVIER, 75020, PARIS 20
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de APPLICATION JURISTIQUE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APPLICATION JURISTIQUE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de APPLICATION JURISTIQUE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

75020 PARIS 20SiègeFermé
328 285 903 00014 · ouvert le 10 octobre 1983 · NAF 7709

Documents juridiques de APPLICATION JURISTIQUE

INPI

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de APPLICATION JURISTIQUE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APPLICATION JURISTIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APPLICATION JURISTIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour APPLICATION JURISTIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant APPLICATION JURISTIQUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APPLICATION JURISTIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APPLICATION JURISTIQUE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

21 février 2024création
Date d'effet : 10 octobre 1983

Questions fréquentes sur APPLICATION JURISTIQUE

Quel est le numéro SIREN de APPLICATION JURISTIQUE ?

Le numéro SIREN de APPLICATION JURISTIQUE est 328 285 903. Le SIRET de son siège social est 328 285 903 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37328285903.

Où se situe le siège social de APPLICATION JURISTIQUE ?

Le siège social de APPLICATION JURISTIQUE est situé 6 rue Charles Renouvier, 75020 Paris 20.