COGESTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
COGESTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 décembre 1977, identifiée par le SIREN 311 296 412. Elle est domiciliée 4 rue Chanzy, 75011 Paris 11. L'entreprise déclare le code NAF 7709 comme activité principale.
Fiche d'identité de COGESTION
INSEE- Dénomination
- COGESTION
- SIREN
- 311 296 412
- SIRET (siège)
- 311 296 412 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR20311296412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 311 296 412
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7709
- Date de création
- 25 décembre 1977
- Siège social
- 4 RUE CHANZY, 75011, PARIS 11
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de COGESTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COGESTION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de COGESTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75011 PARIS 11SiègeFermé
311 296 412 00035 · ouvert le 31 décembre 1986 · NAF 7709
Documents juridiques de COGESTION
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de COGESTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COGESTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COGESTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COGESTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent COGESTION. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01809
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/00772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 26 novembre 2025 · N° 22/14469
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/01612
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 décembre 2021 · N° 20-12.964
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 février 2020 · N° 19-14.402
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-14.888
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 juin 2017 · N° 15-25.583
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juillet 2016 · N° 15-18.729
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COGESTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COGESTION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 décembre 1977
Questions fréquentes sur COGESTION
Quel est le numéro SIREN de COGESTION ?
Le numéro SIREN de COGESTION est 311 296 412. Le SIRET de son siège social est 311 296 412 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20311296412.
Où se situe le siège social de COGESTION ?
Le siège social de COGESTION est situé 4 rue Chanzy, 75011 Paris 11.
COGESTION est-elle toujours en activité ?
Oui, COGESTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 décembre 1977. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COGESTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COGESTION.
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