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APPLICATION TECHNIQUE NOUVELLE

Active
Siren400 301 370SARL26100 ROMANS SUR ISERECréée le 15 décembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 301 370, APPLICATION TECHNIQUE NOUVELLE est une SARL créée le 15 décembre 1998. Son siège social est situé 18 bd de la Liberation, 26100 Romans sur Isere. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.

Fiche d'identité de APPLICATION TECHNIQUE NOUVELLE

Dénomination
APPLICATION TECHNIQUE NOUVELLE
SIREN
400 301 370
SIRET (siège)
400 301 370 00039
N° TVA intracommunautaire
FR84400301370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 301 370
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
15 décembre 1998
Siège social
18 BD DE LA LIBERATION, 26100, ROMANS SUR ISERE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de APPLICATION TECHNIQUE NOUVELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APPLICATION TECHNIQUE NOUVELLE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de APPLICATION TECHNIQUE NOUVELLE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 26100 ROMANS SUR ISERESiègeFermé

    400 301 370 00039 · ouvert le 01 novembre 1998 · NAF 452V

  • 38410 VAULNAVEYS-LE-HAUTFermé

    400 301 370 00013 · ouvert le 01 mars 1995 · NAF 452V

  • 38680 SAINT-JUST-DE-CLAIXFermé

    400 301 370 00021 · ouvert le 13 mai 1996 · NAF 452V

Documents juridiques de APPLICATION TECHNIQUE NOUVELLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 20 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 28 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de APPLICATION TECHNIQUE NOUVELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APPLICATION TECHNIQUE NOUVELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APPLICATION TECHNIQUE NOUVELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour APPLICATION TECHNIQUE NOUVELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant APPLICATION TECHNIQUE NOUVELLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APPLICATION TECHNIQUE NOUVELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APPLICATION TECHNIQUE NOUVELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 1998

Marques déposées par APPLICATION TECHNIQUE NOUVELLE

APPLICATION TECHNIQUE NOUVELLE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • FRANCE -TECHNIC-FACADE

    N° 97666885 · Déposée le 27 février 1997 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 37 · expirée le 27 février 2007

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur APPLICATION TECHNIQUE NOUVELLE

Quel est le numéro SIREN de APPLICATION TECHNIQUE NOUVELLE ?

Le numéro SIREN de APPLICATION TECHNIQUE NOUVELLE est 400 301 370. Le SIRET de son siège social est 400 301 370 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84400301370.

Où se situe le siège social de APPLICATION TECHNIQUE NOUVELLE ?

Le siège social de APPLICATION TECHNIQUE NOUVELLE est situé 18 bd de la Liberation, 26100 Romans sur Isere.

APPLICATION TECHNIQUE NOUVELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, APPLICATION TECHNIQUE NOUVELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APPLICATION TECHNIQUE NOUVELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APPLICATION TECHNIQUE NOUVELLE.

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