APPLIED INNOVATIVE SOLUTIONS

Active

Siren408 369 049SA31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNECréée le 01 août 1996

Liquidation judiciaire - clôture en 2011 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

APPLIED INNOVATIVE SOLUTIONS est une SA immatriculée le 1er août 1996 sous le numéro SIREN 408 369 049. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 av de l Europe P.techn Canal-villa Carmel, 31520 Ramonville-Saint-Agne. L'entreprise déclare le code NAF 722C comme activité principale.

Fiche d'identité de APPLIED INNOVATIVE SOLUTIONS

INSEE

Dénomination: APPLIED INNOVATIVE SOLUTIONS
SIREN: 408 369 049
SIRET (siège): 408 369 049 00015
N° TVA intracommunautaire: FR69408369049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 408 369 049
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE: 722C
Date de création: 01 août 1996
Siège social: 14 AV DE L EUROPE P.TECHN CANAL-VILLA CARMEL, 31520, RAMONVILLE-SAINT-AGNE
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de APPLIED INNOVATIVE SOLUTIONS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APPLIED INNOVATIVE SOLUTIONS

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de APPLIED INNOVATIVE SOLUTIONS

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNESiègeFermé
408 369 049 00015 · ouvert le 01 août 1996 · NAF 722C

Documents juridiques de APPLIED INNOVATIVE SOLUTIONS

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 1998

Acte

Dépôt du 25 juillet 1996

Acte

Comptes annuels de APPLIED INNOVATIVE SOLUTIONS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APPLIED INNOVATIVE SOLUTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APPLIED INNOVATIVE SOLUTIONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour APPLIED INNOVATIVE SOLUTIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 mai 2011 · publié le 06 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant APPLIED INNOVATIVE SOLUTIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APPLIED INNOVATIVE SOLUTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APPLIED INNOVATIVE SOLUTIONS

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

06 mars 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

21 février 2024création
Date d'effet : 01 août 1996

Marques déposées par APPLIED INNOVATIVE SOLUTIONS

INPI

APPLIED INNOVATIVE SOLUTIONS est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

AIS Applied Innovative Solutions
N° 99770517 · Déposée le 22 janvier 1999 · Marque semi-figurative
Marque expirée
Classes 9, 37, 38, 42 · expirée le 22 janvier 2009
A I S ADVANCED INFORMATION SYSTEMS
N° 96644428 · Déposée le 01 octobre 1996 · Marque semi-figurative
Marque expirée
Classes 9, 38, 42 · expirée le 01 octobre 2006

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur APPLIED INNOVATIVE SOLUTIONS

Quel est le numéro SIREN de APPLIED INNOVATIVE SOLUTIONS ?

Le numéro SIREN de APPLIED INNOVATIVE SOLUTIONS est 408 369 049. Le SIRET de son siège social est 408 369 049 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69408369049.

Où se situe le siège social de APPLIED INNOVATIVE SOLUTIONS ?

Le siège social de APPLIED INNOVATIVE SOLUTIONS est situé 14 av de l Europe P.techn Canal-villa Carmel, 31520 Ramonville-Saint-Agne.