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ASPAIE

Active
Siren444 510 044SARL31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNECréée le 02 décembre 2002
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 510 044, ASPAIE est une SARL créée le 2 décembre 2002. Elle est domiciliée 13 av de l Europe Parc Technol.du Canal, 31520 Ramonville-Saint-Agne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 722C.

Fiche d'identité de ASPAIE

Dénomination
ASPAIE
SIREN
444 510 044
SIRET (siège)
444 510 044 00019
N° TVA intracommunautaire
FR43444510044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 510 044
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
722C
Date de création
02 décembre 2002
Siège social
13 AV DE L EUROPE PARC TECHNOL.DU CANAL, 31520, RAMONVILLE-SAINT-AGNE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ASPAIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ASPAIE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ASPAIE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNESiègeFermé

    444 510 044 00019 · ouvert le 02 décembre 2002 · NAF 722C

  • 31200 TOULOUSEFermé

    444 510 044 00027 · ouvert le 09 octobre 2004 · NAF 722C

Documents juridiques de ASPAIE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de ASPAIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASPAIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ASPAIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ASPAIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 octobre 2009 · publié le 23 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 septembre 2008 · publié le 26 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ASPAIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ASPAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ASPAIE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 septembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2002

Questions fréquentes sur ASPAIE

Quel est le numéro SIREN de ASPAIE ?

Le numéro SIREN de ASPAIE est 444 510 044. Le SIRET de son siège social est 444 510 044 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43444510044.

Où se situe le siège social de ASPAIE ?

Le siège social de ASPAIE est situé 13 av de l Europe Parc Technol.du Canal, 31520 Ramonville-Saint-Agne.

ASPAIE est-elle toujours en activité ?

Oui, ASPAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ASPAIE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ASPAIE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 13 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

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