APPOLINAIRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 912 777 356, APPOLINAIRE est une SCI créée le 22 avril 2022. Elle est domiciliée 35 Che de Seignan Sud, 33240 Saint-Andre-de-Cubzac. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par DARLENE APPOLINAIRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de APPOLINAIRE
INSEE- Dénomination
- APPOLINAIRE
- SIREN
- 912 777 356
- SIRET (siège)
- 912 777 356 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR61912777356Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 777 356
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 avril 2022
- Siège social
- 35 CHE DE SEIGNAN SUD, 33240, SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de APPOLINAIRE
L'acquisition, la construction, l'exploitation, l'achat, la vente exceptionnelle de tout bien immobilier bâti ou non, L'administration, la gestion par bail, location, sous-location de tout bien immobilier bâtis ou non.
Finances de APPOLINAIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de APPOLINAIRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 avril 2022) · 4 ans
Établissements de APPOLINAIRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33240 SAINT-ANDRE-DE-CUBZACSiègeActif
912 777 356 00011 · ouvert le 03 mars 2022 · NAF 6820A
Documents juridiques de APPOLINAIRE
INPIComptes annuels de APPOLINAIRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APPOLINAIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de APPOLINAIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour APPOLINAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent APPOLINAIRE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD Hospitalisation
Décision du 20 août 2026 · N° 26/04514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22/00258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 05 mai 2022 · N° 21/04592
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2017 · N° 16-16.840
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 janvier 2003 · N° 00-45.961
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 juin 2002 · N° 99-17.919
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 avril 2002 · N° 01-01.220
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 2002 · N° 99-44.350
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 2001 · N° 99-19.027
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 mars 2001 · N° 00-50.057
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mars 2000 · N° 98-40.788
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 14 mars 2000 · N° 98-40.787
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Décision du 14 mars 2000 · N° 98-40.786
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 12 janvier 2000 · N° 98-40.785
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 décembre 1998 · N° 97-13.431
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 09 juillet 1996 · N° 94-42.775
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Décision du 09 juillet 1996 · N° 94-42.774
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Décision du 09 juillet 1996 · N° 94-45.435
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 09 juillet 1996 · N° 94-45.378
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juillet 1996 · N° 94-45.376
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de APPOLINAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de APPOLINAIRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-22 · Début d'activité : 2022-03-03
- création
Date d'effet : 22 avril 2022
Questions fréquentes sur APPOLINAIRE
Quel est le numéro SIREN de APPOLINAIRE ?
Le numéro SIREN de APPOLINAIRE est 912 777 356. Le SIRET de son siège social est 912 777 356 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61912777356.
Qui dirige APPOLINAIRE ?
APPOLINAIRE est dirigée par DARLENE APPOLINAIRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de APPOLINAIRE ?
Le siège social de APPOLINAIRE est situé 35 Che de Seignan Sud, 33240 Saint-Andre-de-Cubzac.
APPOLINAIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, APPOLINAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
APPOLINAIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APPOLINAIRE.
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