APPS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 835 300 708, APPS est une 6540 créée le 9 février 2018. Son siège social est situé Le Caroue, 35650 Le Rheu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par ROMAIN DUMONT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de APPS
INSEE- Dénomination
- APPS
- SIREN
- 835 300 708
- SIRET (siège)
- 835 300 708 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR62835300708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 835 300 708
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 09 février 2018
- Siège social
- LE CAROUE, 35650, LE RHEU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de APPS
Acquisition d'immeubles, administration et exploitation par bail, location meublée ou non meublée et autrement
Finances de APPS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de APPS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 février 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 février 2018) · 8 ans
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de APPS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35650 LE RHEUSiègeActif
835 300 708 00020 · ouvert le 01 février 2018 · NAF 6820A
- 35000 RENNESFermé
835 300 708 00012 · ouvert le 01 février 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de APPS
INPIComptes annuels de APPS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de APPS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour APPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent APPS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026G00018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 06 mai 2026 · N° 2025039743
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025006574
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 12 juin 2025 · N° 2024F01730
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 15 janvier 2025 · N° 2024F00618
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
Décision du 23 mai 2024 · N° 24/01276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 octobre 2023 · N° 22/00104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 08 février 2023 · N° 21/05811
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de APPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de APPS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SOUTIF Paul ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PETIAUT Adrien ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUMONT Romain
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-02-01
- création
Date d'effet : 09 février 2018
Questions fréquentes sur APPS
Quel est le numéro SIREN de APPS ?
Le numéro SIREN de APPS est 835 300 708. Le SIRET de son siège social est 835 300 708 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62835300708.
Qui dirige APPS ?
APPS est dirigée par ROMAIN DUMONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de APPS ?
Le siège social de APPS est situé Le Caroue, 35650 Le Rheu.
APPS est-elle toujours en activité ?
Oui, APPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
APPS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APPS.
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