SCI LESSART
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LESSART est une SCI immatriculée le 28 juillet 2004 sous le numéro SIREN 478 039 696. Son siège social est situé Lessart, 35650 Le Rheu. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par TUAN HUYNH, gérant.
Fiche d'identité de SCI LESSART
INSEE- Dénomination
- SCI LESSART
- SIREN
- 478 039 696
- SIRET (siège)
- 478 039 696 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR96478039696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 039 696
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 juillet 2004
- Siège social
- LESSART, 35650, LE RHEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LESSART
administration et exploitation pär bail, location ou autre de son patrimoine immobilier
Finances de SCI LESSART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LESSART
INSEEÉtablissements de SCI LESSART
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35650 LE RHEUSiègeActif
478 039 696 00016 · ouvert le 28 juillet 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LESSART
INPIComptes annuels de SCI LESSART
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LESSART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LESSART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LESSART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LESSART. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CAB 1
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/03673
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 23 septembre 2025 · N° 21/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 1992 · N° 90-42.695
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LESSART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LESSART
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 juillet 2004
Questions fréquentes sur SCI LESSART
Quel est le numéro SIREN de SCI LESSART ?
Le numéro SIREN de SCI LESSART est 478 039 696. Le SIRET de son siège social est 478 039 696 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96478039696.
Qui dirige SCI LESSART ?
SCI LESSART est dirigée par TUAN HUYNH, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LESSART ?
Le siège social de SCI LESSART est situé Lessart, 35650 Le Rheu.
SCI LESSART est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LESSART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LESSART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LESSART.
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