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APPT JACQUES CARTIER

Active
Siren914 056 411SCI22400 LAMBALLE-ARMORCréée le 02 juin 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

APPT JACQUES CARTIER est une SCI immatriculée le 2 juin 2022 sous le numéro SIREN 914 056 411. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Imp de l Ecuyer - la Poterie, 22400 Lamballe-Armor. APPT JACQUES CARTIER relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par TEAM JMSH, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de APPT JACQUES CARTIER

Dénomination
APPT JACQUES CARTIER
SIREN
914 056 411
SIRET (siège)
914 056 411 00012
N° TVA intracommunautaire
FR03914056411Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 056 411
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 juin 2022
Siège social
4 IMP DE L ECUYER - LA POTERIE, 22400, LAMBALLE-ARMOR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de APPT JACQUES CARTIER

L acquisition d immeubles ou de droits immobiliers, leur exploitation, leur gestion, leur location et généralement toutes opérations se rattachant à cet objet, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

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Finances de APPT JACQUES CARTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de APPT JACQUES CARTIER

T

TEAM JMSH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juin 2022) · 4 ans

JH

JEAN-MICHEL HERVIOU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juin 2022) · 4 ans

SP

SYLVIE PLESSE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juin 2022) · 4 ans

Établissements de APPT JACQUES CARTIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22400 LAMBALLE-ARMORSiègeActif

    914 056 411 00012 · ouvert le 25 mai 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de APPT JACQUES CARTIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2022

  • Acte

Conformité de APPT JACQUES CARTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour APPT JACQUES CARTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant APPT JACQUES CARTIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APPT JACQUES CARTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de APPT JACQUES CARTIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-02 · Début d'activité : 2022-05-25

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 2022

Questions fréquentes sur APPT JACQUES CARTIER

Quel est le numéro SIREN de APPT JACQUES CARTIER ?

Le numéro SIREN de APPT JACQUES CARTIER est 914 056 411. Le SIRET de son siège social est 914 056 411 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03914056411.

Qui dirige APPT JACQUES CARTIER ?

APPT JACQUES CARTIER est dirigée par TEAM JMSH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de APPT JACQUES CARTIER ?

Le siège social de APPT JACQUES CARTIER est situé 4 Imp de l Ecuyer - la Poterie, 22400 Lamballe-Armor.

APPT JACQUES CARTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, APPT JACQUES CARTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APPT JACQUES CARTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APPT JACQUES CARTIER.