CheckersProcédures

APPUI PLAN

Fermée
Siren808 575 781SARL25250 BEUTALRadiée le 20 août 2026
Liquidation judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 808 575 781, APPUI PLAN est une SARL créée le 24 décembre 2014. Son siège social est situé 4 rue de la place, 25250 Beutal. Son activité principale relève du code NAF 7112B. Elle est dirigée par SYLVAIN BARBE, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 août 2026.

Fiche d'identité de APPUI PLAN

Dénomination
APPUI PLAN
SIREN
808 575 781
SIRET (siège)
808 575 781 00022
N° TVA intracommunautaire
FR49808575781Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 575 781
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
500 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
24 décembre 2014
Date de radiation
20 août 2026
Siège social
4 RUE DE LA PLACE, 25250, BEUTAL
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de APPUI PLAN

Bureau d'études, conception, industrialisation, fabrication et commercialisation de produits industriels

Finances de APPUI PLAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APPUI PLAN

SB

SYLVAIN BARBE

Gérant

Depuis la création (24 décembre 2014) · 11 ans

Établissements de APPUI PLAN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 25250 BEUTALSiègeFermé

    808 575 781 00022 · ouvert le 01 août 2020 · NAF 7112B

  • 25260 LONGEVELLE-SUR-DOUBSFermé

    808 575 781 00014 · ouvert le 01 décembre 2014 · NAF 7112B

Documents juridiques de APPUI PLAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de APPUI PLAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APPUI PLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APPUI PLAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour APPUI PLAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 février 2026. Clôturée le 18 août 2026 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 août 2026 · publié le 25 août 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 février 2026 · publié le 22 février 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Avril 2025, désignant liquidateur Scp Daval Herodin 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de APPUI PLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APPUI PLAN

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-08-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-02-18 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Avril 2025, désignant liquidateur Scp Daval Herodin 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 2014

Questions fréquentes sur APPUI PLAN

Quel est le numéro SIREN de APPUI PLAN ?

Le numéro SIREN de APPUI PLAN est 808 575 781. Le SIRET de son siège social est 808 575 781 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49808575781.

Qui dirige APPUI PLAN ?

APPUI PLAN est dirigée par SYLVAIN BARBE, gérant.

Où se situe le siège social de APPUI PLAN ?

Le siège social de APPUI PLAN est situé 4 rue de la place, 25250 Beutal.

APPUI PLAN est-elle toujours en activité ?

Non, APPUI PLAN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 août 2026.

APPUI PLAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. APPUI PLAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 août 2026 pour insuffisance d'actif.

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