CheckersProcédures

APROBAT

Active
Siren388 226 847SARL69230 SAINT-GENIS-LAVALCréée le 01 juillet 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

APROBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1992, identifiée par le SIREN 388 226 847. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 B av du Lac, 69230 Saint-Genis-Laval. Son activité principale relève du code NAF 516J.

Fiche d'identité de APROBAT

Dénomination
APROBAT
SIREN
388 226 847
SIRET (siège)
388 226 847 00019
N° TVA intracommunautaire
FR01388226847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 226 847
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
516J
Date de création
01 juillet 1992
Siège social
24 B AV DU LAC, 69230, SAINT-GENIS-LAVAL
Établissements
2
Statut
Active

Finances de APROBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APROBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de APROBAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69230 SAINT-GENIS-LAVALSiègeFermé

    388 226 847 00019 · ouvert le 01 juillet 1992 · NAF 516J

  • 69230 SAINT-GENIS-LAVALFermé

    388 226 847 00027 · ouvert le 15 mai 1994 · NAF 516J

Documents juridiques de APROBAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du 16 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de APROBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APROBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APROBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour APROBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent APROBAT. Elles s'échelonnent de 2017 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APROBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APROBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1992

Questions fréquentes sur APROBAT

Quel est le numéro SIREN de APROBAT ?

Le numéro SIREN de APROBAT est 388 226 847. Le SIRET de son siège social est 388 226 847 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01388226847.

Où se situe le siège social de APROBAT ?

Le siège social de APROBAT est situé 24 B av du Lac, 69230 Saint-Genis-Laval.

APROBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, APROBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APROBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APROBAT.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Saint-Genis-Laval

Toutes les entreprises à Saint-Genis-Laval