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REGULEC

Active
Siren402 019 061SARL69230 SAINT-GENIS-LAVALCréée le 01 septembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

REGULEC est une SARL immatriculée le 1er septembre 1995 sous le numéro SIREN 402 019 061. Elle est domiciliée 153 Rte de Vourles, 69230 Saint-Genis-Laval. Son activité principale relève du code NAF 516J.

Fiche d'identité de REGULEC

Dénomination
REGULEC
SIREN
402 019 061
SIRET (siège)
402 019 061 00017
N° TVA intracommunautaire
FR32402019061Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 019 061
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
516J
Date de création
01 septembre 1995
Siège social
153 RTE DE VOURLES, 69230, SAINT-GENIS-LAVAL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de REGULEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de REGULEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de REGULEC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69230 SAINT-GENIS-LAVALSiègeFermé

    402 019 061 00017 · ouvert le 01 septembre 1995 · NAF 516J

Documents juridiques de REGULEC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 août 1995

  • Acte

Comptes annuels de REGULEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REGULEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de REGULEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour REGULEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant REGULEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de REGULEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de REGULEC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1995

Questions fréquentes sur REGULEC

Quel est le numéro SIREN de REGULEC ?

Le numéro SIREN de REGULEC est 402 019 061. Le SIRET de son siège social est 402 019 061 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32402019061.

Où se situe le siège social de REGULEC ?

Le siège social de REGULEC est situé 153 Rte de Vourles, 69230 Saint-Genis-Laval.

REGULEC est-elle toujours en activité ?

Oui, REGULEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

REGULEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REGULEC.

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