APRONOR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 339 360 679, APRONOR est une SARL créée le 1er septembre 1986. Son siège social est situé zone Industrielle Nord Rte de Paris, 16700 Ruffec. Elle est rattachée au code d'activité NAF 515L.
Fiche d'identité de APRONOR
INSEE- Dénomination
- APRONOR
- SIREN
- 339 360 679
- SIRET (siège)
- 339 360 679 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR22339360679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 360 679
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 515L
- Date de création
- 01 septembre 1986
- Siège social
- ZONE INDUSTRIELLE NORD RTE DE PARIS, 16700, RUFFEC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de APRONOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de APRONOR
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de APRONOR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 16700 RUFFECSiègeFermé
339 360 679 00015 · ouvert le 01 septembre 1986 · NAF 515L
Documents juridiques de APRONOR
INPIComptes annuels de APRONOR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APRONOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de APRONOR
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour APRONOR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 mai 2010 pour insuffisance d'actif.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent APRONOR. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 15 mai 2024 · N° 21/17382
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 octobre 2023 · N° 21-21.938
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 08 novembre 2022 · N° 21/17002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 juin 2022 · N° 20/00280
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de APRONOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de APRONOR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Gérant : DELAGE Jean-Pierre
- création
Date d'effet : 01 septembre 1986
Questions fréquentes sur APRONOR
Quel est le numéro SIREN de APRONOR ?
Le numéro SIREN de APRONOR est 339 360 679. Le SIRET de son siège social est 339 360 679 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22339360679.
Où se situe le siège social de APRONOR ?
Le siège social de APRONOR est situé zone Industrielle Nord Rte de Paris, 16700 Ruffec.
APRONOR est-elle toujours en activité ?
Oui, APRONOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
APRONOR est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. APRONOR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 mai 2010 pour insuffisance d'actif.
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