APROPOSDAMOUR.COM

Active

Siren515 397 636SARL39100 CHOISEYCréée le 05 octobre 2009

Liquidation judiciaire - clôture en 2011 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 515 397 636, APROPOSDAMOUR.COM est une SARL créée le 5 octobre 2009. Son siège social est situé 17 B rue du Pre au Prince, 39100 Choisey. L'entreprise déclare le code NAF 4791A comme activité principale.

Fiche d'identité de APROPOSDAMOUR.COM

INSEE

Dénomination: APROPOSDAMOUR.COM
SIREN: 515 397 636
SIRET (siège): 515 397 636 00017
N° TVA intracommunautaire: FR19515397636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 515 397 636
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4791A
Date de création: 05 octobre 2009
Siège social: 17 B RUE DU PRE AU PRINCE, 39100, CHOISEY
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de APROPOSDAMOUR.COM

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APROPOSDAMOUR.COM

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de APROPOSDAMOUR.COM

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

39100 CHOISEYSiègeFermé
515 397 636 00017 · ouvert le 05 octobre 2009 · NAF 4791A

Documents juridiques de APROPOSDAMOUR.COM

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2009

Acte

Dépôt du 16 octobre 2009

Acte

Comptes annuels de APROPOSDAMOUR.COM

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APROPOSDAMOUR.COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APROPOSDAMOUR.COM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour APROPOSDAMOUR.COM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 octobre 2010. Clôturée le 30 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 septembre 2011 · publié le 20 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 16 juin 2011 · publié le 07 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 octobre 2010 · publié le 14 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 15 octobre 2010 désignant liquidateur Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 BESANCON. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant APROPOSDAMOUR.COM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APROPOSDAMOUR.COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APROPOSDAMOUR.COM

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

20 octobre 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
07 mai 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 16 juin 2011 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
14 novembre 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 octobre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 15 octobre 2010 désignant liquidateur Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 BESANCON. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
28 octobre 2009Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-10-05

22 février 2024création
Date d'effet : 05 octobre 2009

Questions fréquentes sur APROPOSDAMOUR.COM

Quel est le numéro SIREN de APROPOSDAMOUR.COM ?

Le numéro SIREN de APROPOSDAMOUR.COM est 515 397 636. Le SIRET de son siège social est 515 397 636 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19515397636.

Où se situe le siège social de APROPOSDAMOUR.COM ?

Le siège social de APROPOSDAMOUR.COM est situé 17 B rue du Pre au Prince, 39100 Choisey.