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APS IMMOBILIER

Active
Siren907 842 298SCI61170 Saint-Julien-sur-SartheCréée le 03 décembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

APS IMMOBILIER est une SCI immatriculée le 3 décembre 2021 sous le numéro SIREN 907 842 298. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 RUE de Mamers, 61170 Saint-Julien-sur-Sarthe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-LOU MASSABUAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de APS IMMOBILIER

Dénomination
APS IMMOBILIER
SIREN
907 842 298
SIRET (siège)
907 842 298 00024
N° TVA intracommunautaire
FR94907842298Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 907 842 298
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 décembre 2021
Siège social
10 RUE de Mamers, 61170, Saint-Julien-sur-Sarthe
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de APS IMMOBILIER

La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail ou location ou autrement, de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire, la vente de ces mêmes biens à titre accessoire.

Finances de APS IMMOBILIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APS IMMOBILIER

A

APS CONCEPTION

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 12 mars 2026

JM

JEAN-LOU MASSABUAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 décembre 2021) · 4 ans

Anciens dirigeants (1)

CP

Camille PONTONNIER

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de décembre 2021 à mars 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de APS IMMOBILIER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 61170 Saint-Julien-sur-SartheSiègeActif

    907 842 298 00024 · ouvert le 01 octobre 2026 · NAF 6820B

  • 61560 COURGEOUTFermé

    907 842 298 00016 · ouvert le 25 novembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de APS IMMOBILIER

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 17 février 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 03 décembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de APS IMMOBILIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APS IMMOBILIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APS IMMOBILIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour APS IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant APS IMMOBILIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APS IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APS IMMOBILIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MASSABUAU Jean-Lou ; Associé indéfiniment responsable : APS CONCEPTION

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-03 · Début d'activité : 2021-11-25

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2021

Questions fréquentes sur APS IMMOBILIER

Quel est le numéro SIREN de APS IMMOBILIER ?

Le numéro SIREN de APS IMMOBILIER est 907 842 298. Le SIRET de son siège social est 907 842 298 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94907842298.

Qui dirige APS IMMOBILIER ?

APS IMMOBILIER est dirigée par JEAN-LOU MASSABUAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de APS IMMOBILIER ?

Le siège social de APS IMMOBILIER est situé 10 RUE de Mamers, 61170 Saint-Julien-sur-Sarthe.

APS IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?

Oui, APS IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APS IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APS IMMOBILIER.

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