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APS PREVOYANCE

Fermée
Siren333 006 070SAS13160 CHATEAURENARDRadiée le 21 juillet 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
73,2 k€
Effectif
Non publié

APS PREVOYANCE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mai 2005, identifiée par le SIREN 333 006 070. Elle est domiciliée Lot les Baumes 10 Bureau, 13160 Chateaurenard. Son activité principale relève du code NAF 6622Z. Elle est dirigée par DUFOURCQ, président de sas. APS PREVOYANCE a été radiée le 21 juillet 2016 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de APS PREVOYANCE

Dénomination
APS PREVOYANCE
SIREN
333 006 070
SIRET (siège)
333 006 070 00036
N° TVA intracommunautaire
FR90333006070Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 333 006 070
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
73 175,53 €
Code NAF / APE
6622Z
Date de création
17 mai 2005
Date de radiation
21 juillet 2016
Siège social
LOT LES BAUMES 10 BUREAU, 13160, CHATEAURENARD
Établissements
2
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Finances de APS PREVOYANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APS PREVOYANCE

FA

FREDERIC ANDRE

Commissaire aux comptes suppléant

En poste depuis janvier 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 janvier 2012

CD

CATHERINE DE SAEGER

Directeur général

I

IFAC SUD EST

Commissaire aux comptes titulaire

D

DUFOURCQ

Président de SAS

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de APS PREVOYANCE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 13160 CHATEAURENARDSiègeFermé

    333 006 070 00036 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6622Z

  • 84000 AVIGNONFermé

    333 006 070 00028 · ouvert le 01 juin 1985 · NAF 6512Z

Documents juridiques de APS PREVOYANCE

23 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2016

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 24 février 2012

  • Acte

Dépôt du 24 février 2012

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 24 février 2010

  • Acte

Dépôt du 24 février 2010

  • Acte

Dépôt du 24 février 2010

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 04 août 1997

  • Acte

Dépôt du 18 juin 1996

  • Acte

Comptes annuels de APS PREVOYANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APS PREVOYANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APS PREVOYANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour APS PREVOYANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de APS PREVOYANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APS PREVOYANCE

17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Président : DUFOURCQ (SAS) Directeur général : DUFOURCQ Catherine, José, Simonne né(e) DE SAEGER Commissaire aux comptes titulaire : IFAC SUD EST (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : ANDRE Frédéric

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Président : DUFOURCQ (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : IFAC SUD EST (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : ANDRE Frédéric

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Président : GROUPE CHEVALIER (SARLh) Commissaire aux comptes titulaire : IFAC SUD EST (SARLh) Commissaire aux comptes suppléant : ANDRE Frédéric

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  1. radiation

    Date d'effet : 21 juillet 2016

Marques déposées par APS PREVOYANCE

APS PREVOYANCE est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur APS PREVOYANCE

Quel est le numéro SIREN de APS PREVOYANCE ?

Le numéro SIREN de APS PREVOYANCE est 333 006 070. Le SIRET de son siège social est 333 006 070 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90333006070.

Qui dirige APS PREVOYANCE ?

APS PREVOYANCE est dirigée par DUFOURCQ, président de sas. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de APS PREVOYANCE ?

Le siège social de APS PREVOYANCE est situé Lot les Baumes 10 Bureau, 13160 Chateaurenard.

APS PREVOYANCE est-elle toujours en activité ?

Non, APS PREVOYANCE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 juillet 2016.

APS PREVOYANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APS PREVOYANCE.

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