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APS RENOV BATI

Fermée
Siren891 940 405SARL83100 TOULONRadiée le 21 octobre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

APS RENOV BATI est une SARL immatriculée le 10 décembre 2020 sous le numéro SIREN 891 940 405. Son siège social est situé 703 bd Marechal Joffre, 83100 Toulon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par JOSE ALVES ROSA, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 octobre 2026.

Fiche d'identité de APS RENOV BATI

Dénomination
APS RENOV BATI
SIREN
891 940 405
SIRET (siège)
891 940 405 00014
N° TVA intracommunautaire
FR82891940405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 891 940 405
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
10 décembre 2020
Date de radiation
21 octobre 2026
Siège social
703 BD MARECHAL JOFFRE, 83100, TOULON
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de APS RENOV BATI

Maçonnerie et toutes activités de prestataires de services

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Finances de APS RENOV BATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de APS RENOV BATI

JA

JOSE ALVES ROSA

Gérant

Depuis la création (10 décembre 2020) · 5 ans

Établissements de APS RENOV BATI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83100 TOULONSiègeFermé

    891 940 405 00014 · ouvert le 13 novembre 2020 · NAF 4399C

Documents juridiques de APS RENOV BATI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de APS RENOV BATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APS RENOV BATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APS RENOV BATI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour APS RENOV BATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne APS RENOV BATI. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01506

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APS RENOV BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APS RENOV BATI

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    ALVES ROSA José nom d'usage : ALVES ROSA n'est plus gérant. ALVES ROSA José nom d'usage : ALVES ROSA devient liquidateur

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-11-13

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2020

Questions fréquentes sur APS RENOV BATI

Quel est le numéro SIREN de APS RENOV BATI ?

Le numéro SIREN de APS RENOV BATI est 891 940 405. Le SIRET de son siège social est 891 940 405 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82891940405.

Qui dirige APS RENOV BATI ?

APS RENOV BATI est dirigée par JOSE ALVES ROSA, gérant.

Où se situe le siège social de APS RENOV BATI ?

Le siège social de APS RENOV BATI est situé 703 bd Marechal Joffre, 83100 Toulon.

APS RENOV BATI est-elle toujours en activité ?

Non, APS RENOV BATI n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 octobre 2026.

APS RENOV BATI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APS RENOV BATI.

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