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APSA

Active
Siren421 998 956549933530 BASSENSCréée le 01 mars 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

APSA est une 5499 immatriculée le 1er mars 1999 sous le numéro SIREN 421 998 956. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 av St Exupery, 33530 Bassens. Son activité principale relève du code NAF 501Z.

Fiche d'identité de APSA

Dénomination
APSA
SIREN
421 998 956
SIRET (siège)
421 998 956 00013
N° TVA intracommunautaire
FR22421998956Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 998 956
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
501Z
Date de création
01 mars 1999
Siège social
4 AV ST EXUPERY, 33530, BASSENS
Établissements
3
Statut
Active

Finances de APSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APSA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de APSA

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 33530 BASSENSSiègeFermé

    421 998 956 00013 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 516J

  • 33320 EYSINESFermé

    421 998 956 00021 · ouvert le 01 mai 1999 · NAF 501Z

  • 33150 CENONFermé

    421 998 956 00039 · ouvert le 01 mars 2002 · NAF 501Z

Documents juridiques de APSA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 26 février 1999

  • Acte

Comptes annuels de APSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour APSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent APSA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APSA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1999

Questions fréquentes sur APSA

Quel est le numéro SIREN de APSA ?

Le numéro SIREN de APSA est 421 998 956. Le SIRET de son siège social est 421 998 956 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22421998956.

Où se situe le siège social de APSA ?

Le siège social de APSA est situé 4 av St Exupery, 33530 Bassens.

APSA est-elle toujours en activité ?

Oui, APSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APSA.

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