CheckersProcédures

APSA

Active
Siren521 685 396654084100 ORANGECréée le 28 avril 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

APSA est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 avril 2010, identifiée par le SIREN 521 685 396. Son siège social est situé 119 Imp de l'Esparradou les Pres de Frederic, 84100 Orange. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL BARES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de APSA

Dénomination
APSA
SIREN
521 685 396
SIRET (siège)
521 685 396 00017
N° TVA intracommunautaire
FR00521685396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 685 396
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 avril 2010
Siège social
119 IMP DE L'ESPARRADOU LES PRES DE FREDERIC, 84100, ORANGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de APSA

Acquisition de biens immobiliers gestion et administration de ces biens immobiliers

Finances de APSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APSA

PB

PASCAL BARES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 avril 2010) · 16 ans

ST

STEPHANIE TEYSSIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 avril 2010) · 16 ans

Établissements de APSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84100 ORANGESiègeActif

    521 685 396 00017 · ouvert le 26 mars 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de APSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2010

  • Acte

Comptes annuels de APSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour APSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent APSA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-28 · Début d'activité : 2010-03-26

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2010

Questions fréquentes sur APSA

Quel est le numéro SIREN de APSA ?

Le numéro SIREN de APSA est 521 685 396. Le SIRET de son siège social est 521 685 396 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00521685396.

Qui dirige APSA ?

APSA est dirigée par PASCAL BARES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de APSA ?

Le siège social de APSA est situé 119 Imp de l'Esparradou les Pres de Frederic, 84100 Orange.

APSA est-elle toujours en activité ?

Oui, APSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APSA.

Entreprises similaires

Même activité à Orange

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Orange

Entreprises du même secteur à Orange

Entreprises à Orange

Toutes les entreprises à Orange