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APSE

Active
Siren815 085 998571095600 EAUBONNECréée le 09 décembre 2015
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

APSE est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 décembre 2015, identifiée par le SIREN 815 085 998. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 rue Edouard Vaillant Pavillon 14, 95600 Eaubonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par ELISABETE AFONSO FERNANDES RAMOS, président de sas.

Fiche d'identité de APSE

Dénomination
APSE
SIREN
815 085 998
SIRET (siège)
815 085 998 00012
N° TVA intracommunautaire
FR41815085998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 815 085 998
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
5710
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
09 décembre 2015
Siège social
42 RUE EDOUARD VAILLANT PAVILLON 14, 95600, EAUBONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de APSE

TRAVAUX DE MACONNERIE GENERALE

Finances de APSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APSE

EA

ELISABETE AFONSO FERNANDES RAMOS

Président de SAS

Depuis la création (09 décembre 2015) · 10 ans

JR

JOSE RAMOS

Directeur général

Depuis la création (09 décembre 2015) · 10 ans

Établissements de APSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95600 EAUBONNESiègeActif

    815 085 998 00012 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 4399C

Documents juridiques de APSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de APSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APSE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour APSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 octobre 2019. Clôturée le 11 septembre 2020 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 07 juin 2021 · publié le 15 juin 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme AFONSO FERNANDES épouse RAMOS Elisabete pour une durée de 2 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 septembre 2020 · publié le 22 septembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 octobre 2019 · publié le 29 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 avril 2018, désignant liquidateur Selarl Mmj prise en la personne de Me Aymeric Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.

Aucune décision de justice publiée mentionnant APSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APSE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2021-06-07 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme AFONSO FERNANDES épouse RAMOS Elisabete pour une durée de 2 ans.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-09-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-10-18 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 avril 2018, désignant liquidateur Selarl Mmj prise en la personne de Me Aymeric Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-01-01

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2015

Questions fréquentes sur APSE

Quel est le numéro SIREN de APSE ?

Le numéro SIREN de APSE est 815 085 998. Le SIRET de son siège social est 815 085 998 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41815085998.

Qui dirige APSE ?

APSE est dirigée par ELISABETE AFONSO FERNANDES RAMOS, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de APSE ?

Le siège social de APSE est situé 42 rue Edouard Vaillant Pavillon 14, 95600 Eaubonne.

APSE est-elle toujours en activité ?

Oui, APSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APSE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. APSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 septembre 2020 pour insuffisance d'actif.

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