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DEFC BAT

Active
Siren842 711 731SAS95600 EAUBONNECréée le 03 octobre 2018
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

DEFC BAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 octobre 2018, identifiée par le SIREN 842 711 731. Son siège social est situé 1 Rte de Saint-Leu, 95600 Eaubonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par SAADETTIN INCE, président de sas.

Fiche d'identité de DEFC BAT

Dénomination
DEFC BAT
SIREN
842 711 731
SIRET (siège)
842 711 731 00013
N° TVA intracommunautaire
FR52842711731Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 842 711 731
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
03 octobre 2018
Siège social
1 RTE DE SAINT-LEU, 95600, EAUBONNE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de DEFC BAT

Gros oeuvre, démolition, curage, carrotage, maçonnerie

Finances de DEFC BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEFC BAT

SI

SAADETTIN INCE

Président de SAS

Depuis la création (03 octobre 2018) · 8 ans

Établissements de DEFC BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95600 EAUBONNESiègeActif

    842 711 731 00013 · ouvert le 01 octobre 2018 · NAF 4399C

Documents juridiques de DEFC BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2018

  • Acte

Comptes annuels de DEFC BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEFC BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEFC BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEFC BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 novembre 2020. Clôturée le 10 juin 2022 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 juin 2022 · publié le 21 juin 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 25 avril 2022 · publié le 05 mai 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.INCE Saadettin pour une durée de 12 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 novembre 2020 · publié le 18 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2020, désignant liquidateur SCP Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEFC BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEFC BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEFC BAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-06-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2022-04-25 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.INCE Saadettin pour une durée de 12 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-11-09 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2020, désignant liquidateur SCP Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2018

Questions fréquentes sur DEFC BAT

Quel est le numéro SIREN de DEFC BAT ?

Le numéro SIREN de DEFC BAT est 842 711 731. Le SIRET de son siège social est 842 711 731 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52842711731.

Qui dirige DEFC BAT ?

DEFC BAT est dirigée par SAADETTIN INCE, président de sas.

Où se situe le siège social de DEFC BAT ?

Le siège social de DEFC BAT est situé 1 Rte de Saint-Leu, 95600 Eaubonne.

DEFC BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DEFC BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEFC BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEFC BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 juin 2022 pour insuffisance d'actif.

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