APSM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,4 k€
- Effectif
- Non publié
APSM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 janvier 2018, identifiée par le SIREN 835 036 252. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue des Pins, 71640 Givry. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ARNAUD POROT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de APSM
INSEE- Dénomination
- APSM
- SIREN
- 835 036 252
- SIRET (siège)
- 835 036 252 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR57835036252Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 835 036 252
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 janvier 2018
- Siège social
- 20 RUE DES PINS, 71640, GIVRY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de APSM
L'acquisition par voie d'apport ou d'achat la propriété l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous biens et droits immobiliers
Finances de APSM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de APSM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 janvier 2018) · 8 ans
Établissements de APSM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71640 GIVRYSiègeActif
835 036 252 00012 · ouvert le 18 janvier 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de APSM
INPIComptes annuels de APSM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APSM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de APSM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour APSM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent APSM. Elles s'échelonnent de 2005 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24-16.677
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 19 mars 2024 · N° 22/00519
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 novembre 2018 · N° 17-28.181
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 février 2005 · N° 03-17.365
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de APSM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de APSM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-01-31 · Début d'activité : 2018-01-18
- création
Date d'effet : 31 janvier 2018
Questions fréquentes sur APSM
Quel est le numéro SIREN de APSM ?
Le numéro SIREN de APSM est 835 036 252. Le SIRET de son siège social est 835 036 252 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57835036252.
Qui dirige APSM ?
APSM est dirigée par ARNAUD POROT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de APSM ?
Le siège social de APSM est situé 20 rue des Pins, 71640 Givry.
APSM est-elle toujours en activité ?
Oui, APSM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
APSM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APSM.
Entreprises similaires
Même activité à Givry