APT 1
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
APT 1 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 novembre 2022, identifiée par le SIREN 921 289 609. Le siège social de l'entreprise se trouve 59 bd Elzear Pin, 84400 Apt. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTIAN Vaudaux, président de sas.
Fiche d'identité de APT 1
INSEE- Dénomination
- APT 1
- SIREN
- 921 289 609
- SIRET (siège)
- 921 289 609 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR18921289609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 289 609
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 10 novembre 2022
- Siège social
- 59 BD ELZEAR PIN, 84400, APT
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de APT 1
L'acquisition de tous terrains, bâtiments ou ouvrages, et plus généralement, de tous immeubles et/ou de tous droits afférents a ces terrains, bâtiments, ouvrages et/ou immeubles, en vue de la réalisation d'une opération d'aménagement et/ou de construction d'immeubles et/ou de réhabilitation aux fins de revente (en totalité ou par fractions), de location et/ou d'exploitation desdits immeubles l'activité de marchand de biens immobiliers.
Finances de APT 1
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de APT 1
INSEEBODACCDirecteur général
En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 février 2024
Fort de Luxe
Président
Depuis la création (10 novembre 2022) · 3 ans
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de APT 1
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 84400 APTSiègeActif
921 289 609 00031 · ouvert le 31 mars 2023 · NAF 6810Z
- 84490 SAINT-SATURNIN-LES-APTFermé
921 289 609 00015 · ouvert le 08 novembre 2022 · NAF 6820B
- 75016 PARISFermé
921 289 609 00023 · ouvert le 08 novembre 2022 · NAF 6810Z
Documents juridiques de APT 1
INPIComptes annuels de APT 1
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APT 1. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de APT 1
Aucune procédure collective n'a été publiée pour APT 1. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent APT 1. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/02437
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01810
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 12 février 2026 · N° 24/00246
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/03219
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédure orale
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01556
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00296
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/00492
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 19 mai 2025 · N° 24/02288
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 25 février 2025 · N° 24/00675
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/02548
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/00253
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 avril 2024 · N° 21/02566
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mars 2002 · N° 02-60.041
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de APT 1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de APT 1
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Président : Vaudaux Christian Robert ; Directeur général : VAN GEJEKA Karina
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Président : Vaudaux Christian Robert
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Immatriculée le 2023-04-12 · Début d'activité : 2023-03-31
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculée le 2022-11-10 · Début d'activité : 2022-11-08
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-11-10 · Début d'activité : 2022-11-08
- création
Date d'effet : 10 novembre 2022
Questions fréquentes sur APT 1
Quel est le numéro SIREN de APT 1 ?
Le numéro SIREN de APT 1 est 921 289 609. Le SIRET de son siège social est 921 289 609 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18921289609.
Qui dirige APT 1 ?
APT 1 est dirigée par CHRISTIAN Vaudaux, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de APT 1 ?
Le siège social de APT 1 est situé 59 bd Elzear Pin, 84400 Apt.
APT 1 est-elle toujours en activité ?
Oui, APT 1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
APT 1 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APT 1.
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