CheckersProcédures

APTALYS

Active
Siren440 288 132SARL94160 SAINT-MANDECréée le 30 novembre 2001
Redressement judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

APTALYS est une SARL immatriculée le 30 novembre 2001 sous le numéro SIREN 440 288 132. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 av du General de Gaulle 5-7, 94160 Saint-Mande. Son activité principale relève du code NAF 6420Z.

Fiche d'identité de APTALYS

Dénomination
APTALYS
SIREN
440 288 132
SIRET (siège)
440 288 132 00010
N° TVA intracommunautaire
FR82440288132Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 288 132
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
30 novembre 2001
Siège social
5 AV DU GENERAL DE GAULLE 5-7, 94160, SAINT-MANDE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de APTALYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APTALYS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de APTALYS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 94160 SAINT-MANDESiègeFermé

    440 288 132 00010 · ouvert le 30 novembre 2001 · NAF 6420Z

Documents juridiques de APTALYS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de APTALYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APTALYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APTALYS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour APTALYS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 01 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 septembre 2009 · publié le 17 septembre 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 août 2008 · publié le 17 septembre 2008 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 mars 2008 · publié le 31 mars 2008 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant APTALYS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APTALYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APTALYS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 août 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 mars 2008 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2001

Marques déposées par APTALYS

APTALYS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur APTALYS

Quel est le numéro SIREN de APTALYS ?

Le numéro SIREN de APTALYS est 440 288 132. Le SIRET de son siège social est 440 288 132 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82440288132.

Où se situe le siège social de APTALYS ?

Le siège social de APTALYS est situé 5 av du General de Gaulle 5-7, 94160 Saint-Mande.

APTALYS est-elle toujours en activité ?

Oui, APTALYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APTALYS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. APTALYS a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 1er septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Mande

Entreprises activités des sociétés holding

Toutes les entreprises avec le code NAF 6420Z

Activités des sociétés holding à Saint-Mande

Entreprises du même secteur à Saint-Mande

Entreprises à Saint-Mande

Toutes les entreprises à Saint-Mande