APTEOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 893 663 294, APTEOS est une SAS créée le 5 février 2021. Elle est domiciliée 64 av Rene Cassin, 74150 Rumilly. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. La direction est assurée par Emmanuel JULES en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de APTEOS
INSEE- Dénomination
- APTEOS
- SIREN
- 893 663 294
- SIRET (siège)
- 893 663 294 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR07893663294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 893 663 294
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 05 février 2021
- Siège social
- 64 AV RENE CASSIN, 74150, RUMILLY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de APTEOS
Syndic de copropriété, gestion immobilière, transaction sur immeubles et fonds de commerce.
Finances de APTEOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de APTEOS
INSEEBODACCPrésident de SAS
AZYRIS
Directeur général
Directeur général
Anciens dirigeants (1)
Christelle Nadège nom d'usage : LANGUE-MONNET LANGUE-MONNET
Gérant · de février 2021 à janvier 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de APTEOS
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 74150 RUMILLYSiègeActif
893 663 294 00021 · ouvert le 10 mars 2025 · NAF 6832A
- 74000 AnnecyActif
893 663 294 00039 · ouvert le 24 février 2025 · NAF 6832A
- 74150 RUMILLYFermé
893 663 294 00013 · ouvert le 29 janvier 2021 · NAF 6832A
Documents juridiques de APTEOS
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de APTEOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APTEOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de APTEOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour APTEOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent APTEOS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00178
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00657
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 J.E.X
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/02442
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00576
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/00251
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond
Décision du 18 août 2025 · N° 25/00430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 mai 2023 · N° 22/01646
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de APTEOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de APTEOS
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Société à responsabilité limitée AZYRIS devient directeur général
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
LANGUE-MONNET Christelle Nadège nom d'usage : LANGUE-MONNET n'est plus président. JULES Emmanuel Martial Hervé nom d'usage : JULES devient président. LE GUEN Stéphane nom d'usage : LE GUEN devient directeur général
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
LANGUE-MONNET Christelle Nadège nom d'usage : LANGUE-MONNET n'est plus gérant. LANGUE-MONNET Christelle Nadège nom d'usage : LANGUE-MONNET devient président
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-01-29
- création
Date d'effet : 05 février 2021
Accords collectifs de APTEOS
Légifrance1 accord d'entreprise ou avenant signé au sein de APTEOS a été publié sur Légifrance. Il date de 2026.
- Accord d'entreprise Convention de forfait annuel en joursAccord
Signé le 30 juin 2026 · en vigueur à partir du 01 juillet 2026 · dépôt n° T07426060403
- Forfaits (en heures, en jours)
Ces accords proviennent de la base des accords d'entreprise publiée sur Légifrance, qui rassemble les textes déposés depuis septembre 2017 (décret n° 2017-752 sur la publicité des accords collectifs). Les accords antérieurs, ou publiés en version partielle à la demande des signataires, peuvent ne pas y figurer : cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter la base des accords d’entreprise sur Légifrance
Questions fréquentes sur APTEOS
Quel est le numéro SIREN de APTEOS ?
Le numéro SIREN de APTEOS est 893 663 294. Le SIRET de son siège social est 893 663 294 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07893663294.
Qui dirige APTEOS ?
APTEOS est dirigée par Emmanuel JULES, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de APTEOS ?
Le siège social de APTEOS est situé 64 av Rene Cassin, 74150 Rumilly.
APTEOS est-elle toujours en activité ?
Oui, APTEOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
APTEOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APTEOS.
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