APYC SA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 305 491 599, APYC SA est une SA créée le 25 décembre 1963. Elle est domiciliée 121 bd de l Europe, 69310 Pierre-Benite. Elle est rattachée au code d'activité NAF 281A.
Fiche d'identité de APYC SA
INSEE- Dénomination
- APYC SA
- SIREN
- 305 491 599
- SIRET (siège)
- 305 491 599 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR88305491599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 305 491 599
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 281A
- Date de création
- 25 décembre 1963
- Siège social
- 121 BD DE L EUROPE, 69310, PIERRE-BENITE
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Finances de APYC SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de APYC SA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de APYC SA
INSEE5 établissements, dont 0 en activité.
- 69310 PIERRE-BENITESiègeFermé
305 491 599 00026 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 281A
- 01120 NIEVROZFermé
305 491 599 00034 · ouvert le 04 janvier 1993 · NAF 281A
- 38400 SAINT MARTIN D'HERESFermé
305 491 599 00042 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 281A
- 83550 VIDAUBANFermé
305 491 599 00059 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 281A
- 21200 BEAUNEFermé
305 491 599 00067 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 281A
Documents juridiques de APYC SA
INPIComptes annuels de APYC SA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APYC SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de APYC SA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour APYC SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent APYC SA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 avril 2024 · N° 23-10.058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 24 janvier 2023 · N° 21/04023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 18 octobre 2022 · N° 21/02203
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de APYC SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de APYC SA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 décembre 1963
Questions fréquentes sur APYC SA
Quel est le numéro SIREN de APYC SA ?
Le numéro SIREN de APYC SA est 305 491 599. Le SIRET de son siège social est 305 491 599 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88305491599.
Où se situe le siège social de APYC SA ?
Le siège social de APYC SA est situé 121 bd de l Europe, 69310 Pierre-Benite.
APYC SA est-elle toujours en activité ?
Oui, APYC SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 décembre 1963. Aucune date de radiation ne figure au registre.
APYC SA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APYC SA.
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