AQTYS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
AQTYS est une SARL immatriculée le 25 février 2011 sous le numéro SIREN 530 613 017. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 All Xavier Sarradet, 31500 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 4110A. Elle est dirigée par PATRICE DARROUSSAT, gérant.
Fiche d'identité de AQTYS
INSEE- Dénomination
- AQTYS
- SIREN
- 530 613 017
- SIRET (siège)
- 530 613 017 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR96530613017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 613 017
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 avril 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 4110A
- Date de création
- 25 février 2011
- Siège social
- 3 ALL XAVIER SARRADET, 31500, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AQTYS
Promotion immobilière. Marchand de biens ou de lotisseur. Toute opération ou participation portant sur des immeubles, fonds de commerce, parts ou actions de sociétés immobilières.
Finances de AQTYS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AQTYS
INSEEÉtablissements de AQTYS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31500 TOULOUSESiègeFermé
530 613 017 00025 · ouvert le 01 juillet 2022 · NAF 4110A
Documents juridiques de AQTYS
INPIComptes annuels de AQTYS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AQTYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AQTYS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AQTYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne AQTYS. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 novembre 2023 · N° 20/02396
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AQTYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AQTYS
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 25 février 2011
Questions fréquentes sur AQTYS
Quel est le numéro SIREN de AQTYS ?
Le numéro SIREN de AQTYS est 530 613 017. Le SIRET de son siège social est 530 613 017 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96530613017.
Qui dirige AQTYS ?
AQTYS est dirigée par PATRICE DARROUSSAT, gérant.
Où se situe le siège social de AQTYS ?
Le siège social de AQTYS est situé 3 All Xavier Sarradet, 31500 Toulouse.
AQTYS est-elle toujours en activité ?
Oui, AQTYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AQTYS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AQTYS.
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