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AQUA

Active
Siren537 477 317SCI83920 La MotteCréée le 25 octobre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 537 477 317, AQUA est une SCI créée le 25 octobre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 4300 RTE de Bagnols Les domaines de Saint Endreol - Les Cottages n 5, 83920 La Motte. Son activité principale relève du code NAF 6832A. La direction est assurée par PAOLO FIORITI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de AQUA

Dénomination
AQUA
SIREN
537 477 317
SIRET (siège)
537 477 317 00029
N° TVA intracommunautaire
FR90537477317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 477 317
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
25 octobre 2011
Siège social
4300 RTE de Bagnols Les domaines de Saint Endreol - Les Cottages n 5, 83920, La Motte
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de AQUA

Acquisition, revente, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant.

Finances de AQUA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AQUA

PF

PAOLO FIORITI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 octobre 2011) · 15 ans

CN

CECILE NABAD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 octobre 2011) · 15 ans

Établissements de AQUA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83920 La MotteSiègeActif

    537 477 317 00029 · ouvert le 21 octobre 2026 · NAF 6810Z

  • 83870 SIGNESFermé

    537 477 317 00011 · ouvert le 18 octobre 2011 · NAF 6832A

Documents juridiques de AQUA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 27 octobre 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 06 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 03 février 2015

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de AQUA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AQUA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AQUA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AQUA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent AQUA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AQUA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AQUA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

    Immatriculée le 2026-10-28 · Début d'activité : 2026-10-21

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-10-18

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2011

Questions fréquentes sur AQUA

Quel est le numéro SIREN de AQUA ?

Le numéro SIREN de AQUA est 537 477 317. Le SIRET de son siège social est 537 477 317 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90537477317.

Qui dirige AQUA ?

AQUA est dirigée par PAOLO FIORITI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de AQUA ?

Le siège social de AQUA est situé 4300 RTE de Bagnols Les domaines de Saint Endreol - Les Cottages n 5, 83920 La Motte.

AQUA est-elle toujours en activité ?

Oui, AQUA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AQUA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AQUA.

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