CABINET MERLE
Active6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- 3 à 5tranche Sirene
CABINET MERLE est une SARL immatriculée le 14 janvier 1994 sous le numéro SIREN 393 873 401. Elle est domiciliée 1 rue Hippolyte Duprat, 83000 Toulon. Son activité principale est administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A) et emploie 3 à 5 salariés. La direction est assurée par MERLE STEPHANE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CABINET MERLE
INSEE- Dénomination
- CABINET MERLE
- SIREN
- 393 873 401
- SIRET (siège)
- 393 873 401 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR68393873401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 873 401
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 janvier 1994
- Effectif
- 3 à 5
- Siège social
- 1 RUE HIPPOLYTE DUPRAT, 83000, TOULON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CABINET MERLE
Activité en vente d'immeubles et de fonds de commerce, syndic de copropriétés.
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Finances de CABINET MERLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CABINET MERLE
INSEEMERLE STEPHANE
Gérant
Depuis la création (14 janvier 1994) · 32 ans
Établissements de CABINET MERLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83000 TOULONSiègeActif
393 873 401 00011 · ouvert le 01 février 1994 · NAF 6832A
Documents juridiques de CABINET MERLE
INPIConformité de CABINET MERLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CABINET MERLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CABINET MERLE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/01197
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 22-14.036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 23 novembre 2017 · N° 16/05063
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CABINET MERLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CABINET MERLE
BODACC19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulon
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- création
Date d'effet : 14 janvier 1994
Questions fréquentes sur CABINET MERLE
Quel est le numéro SIREN de CABINET MERLE ?
Le numéro SIREN de CABINET MERLE est 393 873 401. Le SIRET de son siège social est 393 873 401 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68393873401.
Qui dirige CABINET MERLE ?
CABINET MERLE est dirigée par MERLE STEPHANE, gérant.
Où se situe le siège social de CABINET MERLE ?
Le siège social de CABINET MERLE est situé 1 rue Hippolyte Duprat, 83000 Toulon.
CABINET MERLE est-elle toujours en activité ?
Oui, CABINET MERLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CABINET MERLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CABINET MERLE.
Combien de salariés compte CABINET MERLE ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, CABINET MERLE emploie 3 à 5 salariés.
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