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AQUA CUISIGN

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Siren401 663 539SARL83000 TOULONCréée le 01 juillet 1995

Documents

AQUA CUISIGN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1995, identifiée par le SIREN 401 663 539. Le siège social de l'entreprise se trouve av Franklin Roosevelt le Mayol, 83000 Toulon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524H.

Fiche d'identité de AQUA CUISIGN

Dénomination
AQUA CUISIGN
SIREN
401 663 539
SIRET (siège)
401 663 539 00013
N° TVA intracommunautaire
FR78401663539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 663 539
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524H
Date de création
01 juillet 1995
Siège social
AV FRANKLIN ROOSEVELT LE MAYOL, 83000, TOULON
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de AQUA CUISIGN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de AQUA CUISIGN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de AQUA CUISIGN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83000 TOULONSiègeFermé

    401 663 539 00013 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 524H

Documents juridiques de AQUA CUISIGN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Conformité de AQUA CUISIGN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AQUA CUISIGN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 mars 2012 · publié le 17 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AQUA CUISIGN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AQUA CUISIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de AQUA CUISIGN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1995

Questions fréquentes sur AQUA CUISIGN

Quel est le numéro SIREN de AQUA CUISIGN ?

Le numéro SIREN de AQUA CUISIGN est 401 663 539. Le SIRET de son siège social est 401 663 539 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78401663539.

Où se situe le siège social de AQUA CUISIGN ?

Le siège social de AQUA CUISIGN est situé av Franklin Roosevelt le Mayol, 83000 Toulon.

AQUA CUISIGN est-elle toujours en activité ?

Oui, AQUA CUISIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AQUA CUISIGN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AQUA CUISIGN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 mars 2012 pour insuffisance d'actif.