AQUA CUISIGN
ActiveAQUA CUISIGN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1995, identifiée par le SIREN 401 663 539. Le siège social de l'entreprise se trouve av Franklin Roosevelt le Mayol, 83000 Toulon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524H.
Fiche d'identité de AQUA CUISIGN
INSEE- Dénomination
- AQUA CUISIGN
- SIREN
- 401 663 539
- SIRET (siège)
- 401 663 539 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR78401663539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 663 539
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524H
- Date de création
- 01 juillet 1995
- Siège social
- AV FRANKLIN ROOSEVELT LE MAYOL, 83000, TOULON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de AQUA CUISIGN
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de AQUA CUISIGN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83000 TOULONSiègeFermé
401 663 539 00013 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 524H
Documents juridiques de AQUA CUISIGN
INPIConformité de AQUA CUISIGN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AQUA CUISIGN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 mars 2012 pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant AQUA CUISIGN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AQUA CUISIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de AQUA CUISIGN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1995
Questions fréquentes sur AQUA CUISIGN
Quel est le numéro SIREN de AQUA CUISIGN ?
Le numéro SIREN de AQUA CUISIGN est 401 663 539. Le SIRET de son siège social est 401 663 539 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78401663539.
Où se situe le siège social de AQUA CUISIGN ?
Le siège social de AQUA CUISIGN est situé av Franklin Roosevelt le Mayol, 83000 Toulon.
AQUA CUISIGN est-elle toujours en activité ?
Oui, AQUA CUISIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AQUA CUISIGN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. AQUA CUISIGN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 mars 2012 pour insuffisance d'actif.
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