INTER CAVES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 342 894 938, INTER CAVES est une SARL créée le 18 septembre 1987. Elle est domiciliée 4 rue Michel de Bourges, 83200 Toulon. Son activité principale relève du code NAF 524H.
Fiche d'identité de INTER CAVES
INSEE- Dénomination
- INTER CAVES
- SIREN
- 342 894 938
- SIRET (siège)
- 342 894 938 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR20342894938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 894 938
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524H
- Date de création
- 18 septembre 1987
- Siège social
- 4 RUE MICHEL DE BOURGES, 83200, TOULON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de INTER CAVES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INTER CAVES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de INTER CAVES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83200 TOULONSiègeFermé
342 894 938 00014 · ouvert le 18 septembre 1987 · NAF 524H
Documents juridiques de INTER CAVES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de INTER CAVES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INTER CAVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INTER CAVES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour INTER CAVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent INTER CAVES. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 15 avril 2026 · N° 23/06594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 09 juin 2022 · N° 18/03837
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 2019 · N° 18-19.734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 17 mai 2018 · N° 16/01738
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juin 2002 · N° 00-10.433
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 octobre 1999 · N° 97-20.597
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INTER CAVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INTER CAVES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 septembre 1987
Questions fréquentes sur INTER CAVES
Quel est le numéro SIREN de INTER CAVES ?
Le numéro SIREN de INTER CAVES est 342 894 938. Le SIRET de son siège social est 342 894 938 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20342894938.
Où se situe le siège social de INTER CAVES ?
Le siège social de INTER CAVES est situé 4 rue Michel de Bourges, 83200 Toulon.
INTER CAVES est-elle toujours en activité ?
Oui, INTER CAVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INTER CAVES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INTER CAVES.
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