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AQUA-DECO CONCEPTS

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Siren442 664 983SARL83700 SAINT-RAPHAELCréée le 30 mai 2002

Documents

AQUA-DECO CONCEPTS est une SARL immatriculée le 30 mai 2002 sous le numéro SIREN 442 664 983. Son siège social est situé 219 av des Eucalyptus Boulouris, 83700 Saint-Raphael. Son activité principale relève du code NAF 524N.

Fiche d'identité de AQUA-DECO CONCEPTS

Dénomination
AQUA-DECO CONCEPTS
SIREN
442 664 983
SIRET (siège)
442 664 983 00016
N° TVA intracommunautaire
FR68442664983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 664 983
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524N
Date de création
30 mai 2002
Siège social
219 AV DES EUCALYPTUS BOULOURIS, 83700, SAINT-RAPHAEL
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de AQUA-DECO CONCEPTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de AQUA-DECO CONCEPTS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de AQUA-DECO CONCEPTS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 83700 SAINT-RAPHAELSiègeFermé

    442 664 983 00016 · ouvert le 30 mai 2002 · NAF 524N

  • 83700 SAINT-RAPHAELFermé

    442 664 983 00024 · ouvert le 01 février 2004 · NAF 524N

Documents juridiques de AQUA-DECO CONCEPTS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 06 août 2002

  • Acte

Conformité de AQUA-DECO CONCEPTS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AQUA-DECO CONCEPTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 janvier 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 janvier 2008 · publié le 24 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AQUA-DECO CONCEPTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AQUA-DECO CONCEPTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de AQUA-DECO CONCEPTS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 janvier 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 2002

Questions fréquentes sur AQUA-DECO CONCEPTS

Quel est le numéro SIREN de AQUA-DECO CONCEPTS ?

Le numéro SIREN de AQUA-DECO CONCEPTS est 442 664 983. Le SIRET de son siège social est 442 664 983 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68442664983.

Où se situe le siège social de AQUA-DECO CONCEPTS ?

Le siège social de AQUA-DECO CONCEPTS est situé 219 av des Eucalyptus Boulouris, 83700 Saint-Raphael.

AQUA-DECO CONCEPTS est-elle toujours en activité ?

Oui, AQUA-DECO CONCEPTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AQUA-DECO CONCEPTS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AQUA-DECO CONCEPTS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 janvier 2008 pour insuffisance d'actif.