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AQUA-DISTRI

Active
Siren439 509 761SARL89100 SENSCréée le 01 octobre 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

AQUA-DISTRI est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2001, identifiée par le SIREN 439 509 761. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 av Vauban, 89100 Sens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 515F.

Fiche d'identité de AQUA-DISTRI

Dénomination
AQUA-DISTRI
SIREN
439 509 761
SIRET (siège)
439 509 761 00011
N° TVA intracommunautaire
FR50439509761Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 509 761
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
515F
Date de création
01 octobre 2001
Siège social
30 AV VAUBAN, 89100, SENS
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de AQUA-DISTRI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AQUA-DISTRI

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de AQUA-DISTRI

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 89100 SENSSiègeFermé

    439 509 761 00011 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 515F

  • 89100 SENSFermé

    439 509 761 00029 · ouvert le 02 janvier 2002 · NAF 515F

Documents juridiques de AQUA-DISTRI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2001

  • Acte

Comptes annuels de AQUA-DISTRI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AQUA-DISTRI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AQUA-DISTRI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AQUA-DISTRI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 avril 2009 · publié le 14 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AQUA-DISTRI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AQUA-DISTRI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AQUA-DISTRI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Gérant : GUILLEMIER André Jean Michel.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 avril 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2001

Questions fréquentes sur AQUA-DISTRI

Quel est le numéro SIREN de AQUA-DISTRI ?

Le numéro SIREN de AQUA-DISTRI est 439 509 761. Le SIRET de son siège social est 439 509 761 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50439509761.

Où se situe le siège social de AQUA-DISTRI ?

Le siège social de AQUA-DISTRI est situé 30 av Vauban, 89100 Sens.

AQUA-DISTRI est-elle toujours en activité ?

Oui, AQUA-DISTRI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AQUA-DISTRI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AQUA-DISTRI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

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