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ARTEMICE

Active
Siren409 345 956SARL89100 SENSCréée le 15 octobre 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARTEMICE est une SARL immatriculée le 15 octobre 1996 sous le numéro SIREN 409 345 956. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 av Vauban, 89100 Sens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 515F.

Fiche d'identité de ARTEMICE

Dénomination
ARTEMICE
SIREN
409 345 956
SIRET (siège)
409 345 956 00018
N° TVA intracommunautaire
FR32409345956Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 345 956
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
515F
Date de création
15 octobre 1996
Siège social
30 AV VAUBAN, 89100, SENS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ARTEMICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTEMICE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARTEMICE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 89100 SENSSiègeFermé

    409 345 956 00018 · ouvert le 15 octobre 1996 · NAF 515F

Documents juridiques de ARTEMICE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 27 février 1997

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de ARTEMICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTEMICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTEMICE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTEMICE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 avril 2009 · publié le 14 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTEMICE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTEMICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTEMICE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Gérant : CIULLI Rita Maria.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 avril 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 1996

Questions fréquentes sur ARTEMICE

Quel est le numéro SIREN de ARTEMICE ?

Le numéro SIREN de ARTEMICE est 409 345 956. Le SIRET de son siège social est 409 345 956 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32409345956.

Où se situe le siège social de ARTEMICE ?

Le siège social de ARTEMICE est situé 30 av Vauban, 89100 Sens.

ARTEMICE est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTEMICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTEMICE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTEMICE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

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