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AQUA ETANCHE

Active
Siren411 107 352SARL81500 MASSAC-SERANCréée le 01 février 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 411 107 352, AQUA ETANCHE est une SARL créée le 1er février 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Izards, 81500 Massac-Seran. Son activité principale relève du code NAF 452K.

Fiche d'identité de AQUA ETANCHE

Dénomination
AQUA ETANCHE
SIREN
411 107 352
SIRET (siège)
411 107 352 00014
N° TVA intracommunautaire
FR48411107352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 107 352
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452K
Date de création
01 février 1997
Siège social
LES IZARDS, 81500, MASSAC-SERAN
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de AQUA ETANCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de AQUA ETANCHE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de AQUA ETANCHE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 81500 MASSAC-SERANSiègeFermé

    411 107 352 00014 · ouvert le 01 février 1997 · NAF 452K

Documents juridiques de AQUA ETANCHE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 27 février 1997

  • Acte

Conformité de AQUA ETANCHE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AQUA ETANCHE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 octobre 2013 · publié le 15 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AQUA ETANCHE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AQUA ETANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de AQUA ETANCHE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1997

Questions fréquentes sur AQUA ETANCHE

Quel est le numéro SIREN de AQUA ETANCHE ?

Le numéro SIREN de AQUA ETANCHE est 411 107 352. Le SIRET de son siège social est 411 107 352 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48411107352.

Où se situe le siège social de AQUA ETANCHE ?

Le siège social de AQUA ETANCHE est situé Les Izards, 81500 Massac-Seran.

AQUA ETANCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, AQUA ETANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AQUA ETANCHE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AQUA ETANCHE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

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