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AQUA TECH

Active
Siren483 374 971SARL62350 MONT-BERNANCHONCréée le 13 juillet 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

AQUA TECH est une SARL immatriculée le 13 juillet 2005 sous le numéro SIREN 483 374 971. Son siège social est situé 545 Basse rue, 62350 Mont-Bernanchon. Son activité principale relève du code NAF 524N.

Fiche d'identité de AQUA TECH

Dénomination
AQUA TECH
SIREN
483 374 971
SIRET (siège)
483 374 971 00016
N° TVA intracommunautaire
FR48483374971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 374 971
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524N
Date de création
13 juillet 2005
Siège social
545 BASSE RUE, 62350, MONT-BERNANCHON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de AQUA TECH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AQUA TECH

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de AQUA TECH

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 62350 MONT-BERNANCHONSiègeFermé

    483 374 971 00016 · ouvert le 13 juillet 2005 · NAF 524N

Documents juridiques de AQUA TECH

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de AQUA TECH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AQUA TECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AQUA TECH

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AQUA TECH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 juillet 2010 · publié le 28 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent AQUA TECH. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AQUA TECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AQUA TECH

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 2005

Questions fréquentes sur AQUA TECH

Quel est le numéro SIREN de AQUA TECH ?

Le numéro SIREN de AQUA TECH est 483 374 971. Le SIRET de son siège social est 483 374 971 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48483374971.

Où se situe le siège social de AQUA TECH ?

Le siège social de AQUA TECH est situé 545 Basse rue, 62350 Mont-Bernanchon.

AQUA TECH est-elle toujours en activité ?

Oui, AQUA TECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AQUA TECH est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AQUA TECH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

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