ARTS MENUISERIES

Active

Siren480 246 040SARL62138 BILLY-BERCLAUCréée le 06 janvier 2005

Autre procédure collective - clôture en 2009 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 246 040, ARTS MENUISERIES est une SARL créée le 6 janvier 2005. Elle est domiciliée 198 rue du General de Gaulle 1er Etage, 62138 Billy-Berclau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524N.

Fiche d'identité de ARTS MENUISERIES

INSEE

Dénomination: ARTS MENUISERIES
SIREN: 480 246 040
SIRET (siège): 480 246 040 00012
N° TVA intracommunautaire: FR42480246040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 480 246 040
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 524N
Date de création: 06 janvier 2005
Siège social: 198 RUE DU GENERAL DE GAULLE 1ER ETAGE, 62138, BILLY-BERCLAU
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de ARTS MENUISERIES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTS MENUISERIES

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARTS MENUISERIES

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

62138 BILLY-BERCLAUSiègeFermé
480 246 040 00012 · ouvert le 06 janvier 2005 · NAF 524N

Documents juridiques de ARTS MENUISERIES

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2005

Acte

Comptes annuels de ARTS MENUISERIES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTS MENUISERIES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTS MENUISERIES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTS MENUISERIES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 mai 2009 · publié le 06 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 15 avril 2009 · publié le 05 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Vanmeenen Ludovic pour une durée de 10 ans.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 19 décembre 2007 · publié le 04 novembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BETHUNE

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bethune où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTS MENUISERIES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTS MENUISERIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTS MENUISERIES

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

06 février 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 mai 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
05 février 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 15 avril 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Vanmeenen Ludovic pour une durée de 10 ans.
04 novembre 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BETHUNE
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 19 décembre 2007 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bethune où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

22 février 2024création
Date d'effet : 06 janvier 2005

Questions fréquentes sur ARTS MENUISERIES

Quel est le numéro SIREN de ARTS MENUISERIES ?

Le numéro SIREN de ARTS MENUISERIES est 480 246 040. Le SIRET de son siège social est 480 246 040 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42480246040.

Où se situe le siège social de ARTS MENUISERIES ?

Le siège social de ARTS MENUISERIES est situé 198 rue du General de Gaulle 1er Etage, 62138 Billy-Berclau.