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AQUAE

Active
Siren818 246 431SCI73230 SAINT-ALBAN-LEYSSECréée le 05 février 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

AQUAE est une SCI immatriculée le 5 février 2016 sous le numéro SIREN 818 246 431. Elle est domiciliée 1014 Rte de Plaimpalais, 73230 Saint-Alban-Leysse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-MARC GUERRE-CHALEY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de AQUAE

Dénomination
AQUAE
SIREN
818 246 431
SIRET (siège)
818 246 431 00030
N° TVA intracommunautaire
FR75818246431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 246 431
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 février 2016
Siège social
1014 RTE DE PLAIMPALAIS, 73230, SAINT-ALBAN-LEYSSE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de AQUAE

L'acquisition par voie d' achat ou d 'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l' aménagement. L'administration, la location et la vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l 'accessoire, l' annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de AQUAE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AQUAE

M

MARIFA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 février 2016) · 10 ans

JG

JEAN-MARC GUERRE-CHALEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 février 2016) · 10 ans

Établissements de AQUAE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 73230 SAINT-ALBAN-LEYSSESiègeActif

    818 246 431 00030 · ouvert le 01 avril 2023 · NAF 6820B

  • 73610 LEPIN-LE-LACFermé

    818 246 431 00014 · ouvert le 22 janvier 2016 · NAF 6820B

  • 73490 LA RAVOIREFermé

    818 246 431 00022 · ouvert le 01 juin 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de AQUAE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 05 février 2016

  • Acte

Comptes annuels de AQUAE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AQUAE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AQUAE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AQUAE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent AQUAE. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AQUAE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AQUAE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUERRE-CHALEY Jean-Marc Claude

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-01-22

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2016

Questions fréquentes sur AQUAE

Quel est le numéro SIREN de AQUAE ?

Le numéro SIREN de AQUAE est 818 246 431. Le SIRET de son siège social est 818 246 431 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75818246431.

Qui dirige AQUAE ?

AQUAE est dirigée par JEAN-MARC GUERRE-CHALEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de AQUAE ?

Le siège social de AQUAE est situé 1014 Rte de Plaimpalais, 73230 Saint-Alban-Leysse.

AQUAE est-elle toujours en activité ?

Oui, AQUAE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AQUAE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AQUAE.

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