SCI DE LA TROUSSE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 577 k€
SCI DE LA TROUSSE est une SCI immatriculée le 13 mai 2004 sous le numéro SIREN 776 492 647. Son siège social est situé 603 av de Chambery zi des Contours, 73230 Saint-Alban-Leysse. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MURIEL CHEVALIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA TROUSSE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA TROUSSE
- SIREN
- 776 492 647
- SIRET (siège)
- 776 492 647 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR61776492647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 776 492 647
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 576 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 mai 2004
- Siège social
- 603 AV DE CHAMBERY ZI DES CONTOURS, 73230, SAINT-ALBAN-LEYSSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA TROUSSE
L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location, construction ou autrement des biens immobiliers.
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Finances de SCI DE LA TROUSSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA TROUSSE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 janvier 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA TROUSSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73230 SAINT-ALBAN-LEYSSESiègeActif
776 492 647 00024 · ouvert le 09 juin 1971 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA TROUSSE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DE LA TROUSSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA TROUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA TROUSSE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 25 août 2026 · N° 25/00378
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/03569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 2
Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 25 février 2025 · N° 24/02871
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 octobre 1990 · N° 89-16.938
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA TROUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA TROUSSE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MORISOT Muriel Odette ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PETIT Yvonne Marie Josette
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Gérant : PETIT Pierre Raymond Gérant : CHEVALIER Muriel Odette Associé indéfiniment responsable : PETIT Pierre Raymond Associé indéfiniment responsable : PETIT Patricia Marie Aline Associé indéfiniment responsable : CHEVALIER Muriel Odette
- création
Date d'effet : 13 mai 2004
Questions fréquentes sur SCI DE LA TROUSSE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA TROUSSE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA TROUSSE est 776 492 647. Le SIRET de son siège social est 776 492 647 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61776492647.
Qui dirige SCI DE LA TROUSSE ?
SCI DE LA TROUSSE est dirigée par MURIEL CHEVALIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA TROUSSE ?
Le siège social de SCI DE LA TROUSSE est situé 603 av de Chambery zi des Contours, 73230 Saint-Alban-Leysse.
SCI DE LA TROUSSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA TROUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA TROUSSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA TROUSSE.
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