AQUARELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
AQUARELLE est une SCI immatriculée le 26 mai 2017 sous le numéro SIREN 829 862 283. Elle est domiciliée 4 CHE 4 chemin de la Colette, 58320 Germigny-sur-Loire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GUILLAUME AUFRERE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de AQUARELLE
INSEE- Dénomination
- AQUARELLE
- SIREN
- 829 862 283
- SIRET (siège)
- 829 862 283 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR90829862283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 862 283
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 mai 2017
- Siège social
- 4 CHE 4 chemin de la Colette, 58320, Germigny-sur-Loire
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AQUARELLE
Acquisition, construction, administration et gestion d'un patrimoine immobilier
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de AQUARELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AQUARELLE
INSEEÉtablissements de AQUARELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 58320 Germigny-sur-LoireSiègeActif
829 862 283 00019 · ouvert le 19 mai 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de AQUARELLE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de AQUARELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AQUARELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AQUARELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AQUARELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent AQUARELLE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/20618
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, ch1 Cab3 Référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026P00756
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/20322
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/04643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/01585
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00708
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 15 juillet 2025 · N° 24/07211
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 06 février 2025 · N° 24/02192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 04 février 2025 · N° 21/19943
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 16 janvier 2025 · N° 2024081957
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/06860
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 23 juillet 2024 · N° 24/00297
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Décision du 13 juin 2024 · N° 24/02154
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 28 mars 2024 · N° 18/13882
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Décision du 23 janvier 2024 · N° 18/14262
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Décision du 23 novembre 2023 · N° 21/02758
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 octobre 2023 · N° 20-20.055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 13 septembre 2023 · N° 22/08594
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AQUARELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AQUARELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-05-26 · Début d'activité : 2017-05-19
- création
Date d'effet : 26 mai 2017
Questions fréquentes sur AQUARELLE
Quel est le numéro SIREN de AQUARELLE ?
Le numéro SIREN de AQUARELLE est 829 862 283. Le SIRET de son siège social est 829 862 283 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90829862283.
Qui dirige AQUARELLE ?
AQUARELLE est dirigée par GUILLAUME AUFRERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AQUARELLE ?
Le siège social de AQUARELLE est situé 4 CHE 4 chemin de la Colette, 58320 Germigny-sur-Loire.
AQUARELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, AQUARELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AQUARELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AQUARELLE.
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