AQUATEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
AQUATEC est une SARL immatriculée le 13 octobre 2015 sous le numéro SIREN 814 009 296. Son siège social est situé 226 rue du General de Gaulle, 69530 Brignais. Son activité principale relève du code NAF 4322A. Elle est dirigée par CEDRIC DUPIN, gérant.
Fiche d'identité de AQUATEC
INSEE- Dénomination
- AQUATEC
- SIREN
- 814 009 296
- SIRET (siège)
- 814 009 296 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR35814009296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 009 296
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4322A
- Date de création
- 13 octobre 2015
- Siège social
- 226 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 69530, BRIGNAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AQUATEC
Plomberie, traitement des eaux, sanitaire, chauffage, vente et commerce de gros de fournitures pour la plomberie, le chauffage et le sanitaire. Entretien et réparation d'appareils de chauffage et de sanitaires.
Finances de AQUATEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AQUATEC
INSEEÉtablissements de AQUATEC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69530 BRIGNAISSiègeActif
814 009 296 00017 · ouvert le 09 octobre 2015 · NAF 4322A
Documents juridiques de AQUATEC
INPIComptes annuels de AQUATEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AQUATEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AQUATEC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AQUATEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 juillet 2018. Clôturée le 10 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 10 janvier 2019 · publié le 18 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 juillet 2018 · publié le 13 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2017, désignant liquidateur Maître Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon CEDEX 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent AQUATEC. Elles s'échelonnent de 2014 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 20 juin 2025 · N° 2023012329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 22 mai 2025 · N° 22/01817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/02919
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/00257
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 septembre 2016 · N° 15-23.054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 3
Décision du 07 avril 2014 · N° 12/08049
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AQUATEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AQUATEC
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-01-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-07-05 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2017, désignant liquidateur Maître Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon CEDEX 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-10-09
- création
Date d'effet : 13 octobre 2015
Questions fréquentes sur AQUATEC
Quel est le numéro SIREN de AQUATEC ?
Le numéro SIREN de AQUATEC est 814 009 296. Le SIRET de son siège social est 814 009 296 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35814009296.
Qui dirige AQUATEC ?
AQUATEC est dirigée par CEDRIC DUPIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AQUATEC ?
Le siège social de AQUATEC est situé 226 rue du General de Gaulle, 69530 Brignais.
AQUATEC est-elle toujours en activité ?
Oui, AQUATEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AQUATEC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. AQUATEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.
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