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AQUEDUC

Active
Siren390 926 640SCI13520 MAUSSANE-LES-ALPILLESCréée le 26 avril 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

AQUEDUC est une SCI immatriculée le 26 avril 1993 sous le numéro SIREN 390 926 640. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue de l Herminier, 13520 Maussane-les-Alpilles. Son activité principale relève du code NAF 6820A. SYLVIE MARTEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de AQUEDUC

Dénomination
AQUEDUC
SIREN
390 926 640
SIRET (siège)
390 926 640 00017
N° TVA intracommunautaire
FR74390926640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 926 640
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 avril 1993
Siège social
14 RUE DE L HERMINIER, 13520, MAUSSANE-LES-ALPILLES
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de AQUEDUC

Acquisition échange apport location et disposition de tous immeubles

Finances de AQUEDUC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AQUEDUC

SM

SYLVIE MARTEL

Gérant

MP

MAURICE PRIAULET

Gérant

En poste depuis novembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 novembre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de AQUEDUC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13520 MAUSSANE-LES-ALPILLESSiègeActif

    390 926 640 00017 · ouvert le 25 mars 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de AQUEDUC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 26 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de AQUEDUC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AQUEDUC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AQUEDUC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AQUEDUC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent AQUEDUC. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AQUEDUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AQUEDUC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Gérant : PRIAULET Maurice Gérant : MARTEL Sylvie

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 1993

Questions fréquentes sur AQUEDUC

Quel est le numéro SIREN de AQUEDUC ?

Le numéro SIREN de AQUEDUC est 390 926 640. Le SIRET de son siège social est 390 926 640 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74390926640.

Qui dirige AQUEDUC ?

AQUEDUC est dirigée par SYLVIE MARTEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de AQUEDUC ?

Le siège social de AQUEDUC est situé 14 rue de l Herminier, 13520 Maussane-les-Alpilles.

AQUEDUC est-elle toujours en activité ?

Oui, AQUEDUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AQUEDUC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AQUEDUC.

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