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ARFERO

Active
Siren392 275 509SCI13520 MAUSSANE-LES-ALPILLESCréée le 06 septembre 1993
Plan de redressement arrêté en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,6 k€
Effectif
Non publié

ARFERO est une SCI immatriculée le 6 septembre 1993 sous le numéro SIREN 392 275 509. Le siège social de l'entreprise se trouve Mas Pont de l Estret Qu Pont de l Etroit, 13520 Maussane-les-Alpilles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par ROBERT ARTURO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ARFERO

Dénomination
ARFERO
SIREN
392 275 509
SIRET (siège)
392 275 509 00017
N° TVA intracommunautaire
FR35392275509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 275 509
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 573,47 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 septembre 1993
Siège social
MAS PONT DE L ESTRET QU PONT DE L ETROIT, 13520, MAUSSANE-LES-ALPILLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARFERO

Acquisition administration gestion par location ou autrement de tous biens immobiliers

Finances de ARFERO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARFERO

PF

PATRICK FERRIER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 juin 2010

RA

ROBERT ARTURO

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 juillet 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ARFERO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13520 MAUSSANE-LES-ALPILLESSiègeActif

    392 275 509 00017 · ouvert le 24 août 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de ARFERO

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 11 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 11 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 11 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de ARFERO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARFERO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARFERO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARFERO.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 14 septembre 2017. Plan arrêté le 18 avril 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

6 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 14 avril 2028 · publié le 02 décembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon

Jugement modifiant le plan de redressement. Date de fin de plan : 14 avril 2028. Commissaire à l’exécution du plan : Me Pierre JULIEN, ZAC de Roubian, 10, rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon. N° RG: 17/01162

Jugement de plan de redressement

Jugement du 18 avril 2019 · publié le 15 mai 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON

jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : Me Pierre JULIEN, ZAC de Roubian, 10, rue des Laboureurs, 13150 Tarascon. RG N°: 17/01162

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 13 septembre 2018 · publié le 26 septembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON

jugement prolongeant à titre exceptionnel la période d’observation ouverte par le jugement de redressement judiciaire. Vu l’article L. 663.1 du code de commerce constations l’insuffisance des derniers de l’entreprise et précisons que le trésor public est garanti pour le remboursement de son avance par le privilège des frais de justice sur les fonds ultérieurement disponibles. Mandataire judiciaire : Me Pierre JULIEN, Z.A.C. de Roubian, 10, rue des Laboureurs, B.P. 26, 13151 Tarascon. N° RG : 17/01162

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 08 mars 2018 · publié le 20 avril 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON

Jugement prolongeant la période d'observation ouverte par le jugement de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon ; RG n° : 17/01162

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 février 2018 · publié le 11 mars 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 17/01162

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 septembre 2017 · publié le 05 octobre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON

Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 juillet 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon ; RG n° : 17/01162

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARFERO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARFERO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARFERO

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2028-04-14 · Jugement modifiant le plan de redressement. Date de fin de plan : 14 avril 2028. Commissaire à l’exécution du plan : Me Pierre JULIEN, ZAC de Roubian, 10, rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon. N° RG: 17/01162

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2019-04-18 · jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : Me Pierre JULIEN, ZAC de Roubian, 10, rue des Laboureurs, 13150 Tarascon. RG N°: 17/01162

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2018-09-13 · jugement prolongeant à titre exceptionnel la période d’observation ouverte par le jugement de redressement judiciaire. Vu l’article L. 663.1 du code de commerce constations l’insuffisance des derniers de l’entreprise et précisons que le trésor public est garanti pour le remboursement de son avance par le privilège des frais de justice sur les fonds ultérieurement disponibles. Mandataire judiciaire : Me Pierre JULIEN, Z.A.C. de Roubian, 10, rue des Laboureurs, B.P. 26, 13151 Tarascon. N° RG : 17/01162

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2018-03-08 · Jugement prolongeant la période d'observation ouverte par le jugement de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon ; RG n° : 17/01162

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-02-16 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 17/01162

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-09-14 · Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 juillet 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon ; RG n° : 17/01162

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

    Associé indéfiniment responsable, Gérant : ARTURO Robert, Jean

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Gérant associé : FERRIER Patrick

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 1993

Questions fréquentes sur ARFERO

Quel est le numéro SIREN de ARFERO ?

Le numéro SIREN de ARFERO est 392 275 509. Le SIRET de son siège social est 392 275 509 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35392275509.

Qui dirige ARFERO ?

ARFERO est dirigée par ROBERT ARTURO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARFERO ?

Le siège social de ARFERO est situé Mas Pont de l Estret Qu Pont de l Etroit, 13520 Maussane-les-Alpilles.

ARFERO est-elle toujours en activité ?

Oui, ARFERO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARFERO est-elle en procédure collective ?

ARFERO a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 14 septembre 2017. Un plan de redressement a été arrêté le 18 avril 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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