AQUI SEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 891 869 935, AQUI SEM est une SCI créée le 10 décembre 2020. Son siège social est situé 10 RUE de la Tour Carrée, 66140 Canet-en-Roussillon. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. CHARLES SIBENALER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de AQUI SEM
INSEE- Dénomination
- AQUI SEM
- SIREN
- 891 869 935
- SIRET (siège)
- 891 869 935 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR35891869935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 891 869 935
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 décembre 2020
- Siège social
- 10 RUE de la Tour Carrée, 66140, Canet-en-Roussillon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AQUI SEM
L'acquisition, la location, la vente et la gestion de biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel, la mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation, par bail, location ou autrement de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la jouissance, la prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés
Finances de AQUI SEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AQUI SEM
INSEEGérant
Établissements de AQUI SEM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66140 Canet-en-RoussillonSiègeActif
891 869 935 00017 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 6820A
Documents juridiques de AQUI SEM
INPIComptes annuels de AQUI SEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AQUI SEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AQUI SEM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AQUI SEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
45 décisions de justice publiées en open data mentionnent AQUI SEM. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/05698
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/01043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026L01800
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 mai 2026 · N° 23/07115
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/02202
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/06008
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mars 2026 · N° 24-50.043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 13 mars 2026 · N° 2025011652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 25 février 2026 · N° 2026P00253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 février 2026 · N° 25/03296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 janvier 2026 · N° 22/03682
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 24 décembre 2025 · N° 25/02667
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 décembre 2025 · N° 23/07043
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/02737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025006198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2024L00787
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/01781
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025006219
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 juillet 2025 · N° 23/07115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025F00366
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AQUI SEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AQUI SEM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
SIBENALER Charles Claude G nom d'usage : SIBENALER devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-01-01
- création
Date d'effet : 10 décembre 2020
Questions fréquentes sur AQUI SEM
Quel est le numéro SIREN de AQUI SEM ?
Le numéro SIREN de AQUI SEM est 891 869 935. Le SIRET de son siège social est 891 869 935 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35891869935.
Qui dirige AQUI SEM ?
AQUI SEM est dirigée par CHARLES SIBENALER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AQUI SEM ?
Le siège social de AQUI SEM est situé 10 RUE de la Tour Carrée, 66140 Canet-en-Roussillon.
AQUI SEM est-elle toujours en activité ?
Oui, AQUI SEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AQUI SEM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AQUI SEM.
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