AQUILA
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 2,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 450 020 219, AQUILA est une société civile créée le 12 septembre 2003. Son siège social est situé 194 rue de l'Appel du 18 Juin 1940, 76230 Bois-Guillaume. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par MICHELE MABILOTTE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de AQUILA
INSEE- Dénomination
- AQUILA
- SIREN
- 450 020 219
- SIRET (siège)
- 450 020 219 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR22450020219Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 020 219
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 12 septembre 2003
- Siège social
- 194 RUE DE L'APPEL DU 18 JUIN 1940, 76230, BOIS-GUILLAUME
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de AQUILA
Acquisition, administration par bail, location de tous immeubles bâtis ou non dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition ou autrement.
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Finances de AQUILA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AQUILA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 novembre 2012
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de AQUILA
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 76230 BOIS-GUILLAUMESiègeActif
450 020 219 00025 · ouvert le 14 août 2003 · NAF 6820A
- 76460 SAINT-VALERY-EN-CAUXActif
450 020 219 00017 · ouvert le 14 août 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de AQUILA
INPIConformité de AQUILA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AQUILA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
46 décisions de justice publiées en open data mentionnent AQUILA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/05838
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/03463
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Décision du 09 juin 2026 · N° 2026R00586
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Tribunal de commerce
Décision du 22 mai 2026 · N° 2024J01000
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Tribunal de commerce, chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026000967
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 12 mai 2026 · N° 24/03966
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 30 mars 2026 · N° 24/00098
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Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00737
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/02073
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Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/01471
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AQUILA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de AQUILA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant associé indéfiniment responsable : MABILOTTE Michèle, Marthe, Marie Gérant associé indéfiniment responsable : BOURGEOIS Matthieu, Robert, André, Fernand
- création
Date d'effet : 12 septembre 2003
Questions fréquentes sur AQUILA
Quel est le numéro SIREN de AQUILA ?
Le numéro SIREN de AQUILA est 450 020 219. Le SIRET de son siège social est 450 020 219 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22450020219.
Qui dirige AQUILA ?
AQUILA est dirigée par MICHELE MABILOTTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AQUILA ?
Le siège social de AQUILA est situé 194 rue de l'Appel du 18 Juin 1940, 76230 Bois-Guillaume.
AQUILA est-elle toujours en activité ?
Oui, AQUILA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AQUILA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AQUILA.
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